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Publications de Maître MEIMON NISENBAUM
ACCIDENTS MEDICAUX » LA CRCI N'EST PAS UNE JURIDICTION, la victime d'un accident médical se retrouve ballottée au gré des décisions de la commission censée déterminer son droit à indemnisation, d'abord reconnu puis rejeté
La CRCI n'est pas une juridiction. La victime d'un accident médical se retrouve ballottée au gré des décisions de la commission censée déterminer son droit à… Lire la suite »
BRULURES - HISTOIRE D'UN PROCES » INDEMNISATION D'UNE VICTIME ET TRANSACTION AVEC LE FONDS DE GARANTIE.
Après 15 ans de procédures, une Réunionnaise a obtenu une juste indemnisation en réparation de l'acte criminel commis par son mari. ( Yanous.com Septembre 2009)
Indemnisation d'une victime et transaction avec le fonds de garantie.
Après 15 ans de procédures, une Réunionnaise a obtenu une juste indemnisation en réparation de… Lire la suite »
TRAUMATISME CRANIEN - HISTOIRES DE PROCES » 24 heures au lieu de 2...Au terme de neuf années de procédure, un jeune homme traumatisé crânien a vu son indemnisation au titre de la tierce personne multipliée par douze !
24 heures au lieu de 2...
Au terme de neuf années de procédure, un jeune homme traumatisé crânien a vu son indemnisation au titre de la tierce personne multipliée par douze !
En février 1999, un jeune homme passager d'un véhicule est gravement accidenté, suite à un choc frontal violent qui a entraîné un traumatisme crânien grave. Son curateur, approuvé… Lire la suite »
LOIS ET BAREMES » NOUVELLES CURATELLE ET TUTELLE Catherine et Nicolas MEIMON NISENBAUM ( Master2 assurances) -Les modalités d'ouverture d'une curatelle ou d'une tutelle résultant de la réforme de mars 2007.
Nouvelles curatelle et tutelle. Les modalités d'ouverture d'une curatelle ou d'une tutelle résultant de la réforme de mars 2007. La loi n°2008-308 du 5 mars 2007… Lire la suite »
TRAUMATISME CRANIEN - HISTOIRES DE PROCES » TRAUMATISME CRANIEN - TRANSACTION OU PROCES ? (transaction définitive de décembre 2008) Une bonne transaction vaut parfois mieux qu'un long procès, lorsque les protagonistes agissent en professionnels conscients des droits et de la réparation de la victim
Transaction ou procès ? Une bonne transaction vaut parfois mieux qu'un long procès, lorsque les protagonistes agissent en professionnels conscients des droits et de la réparation de la victime.… Lire la suite »
ACCIDENTS MEDICAUX » LA JURISPRUDENCE PERRUCHE VIT TOUJOURS. Catherine et Nicolas MEIMON NISENBAUM ( Master2 assurances)
La Cour de Cassation maintient sa jurisprudence favorable aux enfants nés handicapés avant le 7 mars 2002, dont la demande d'indemnisation du handicap non décelé avant la naissance est recevable. (04/2009 - www.yanous.com)
La Cour de cassation avait rendu, à la fin de l'année 2007, un arrêt fracassant qui relançait le débat autour de la jurisprudence dite Perruche. Le débat est désormais clos… Lire la suite »
TRAUMATISME CRANIEN - HISTOIRES DE PROCES » TRAUMATISME CRANIEN Arrêt définitif de la 17 e Cour d''Appel de Paris du 10/12/2007 - PARTAGE DE RESPONSABILITE ET BONNE INDEMNISATION - Victime d'un traumatisme crânien grave, un préretraité a obtenu une indemnisation correcte de ses préjudices, b
Victime d'un traumatisme crânien grave, un préretraité a obtenu une indemnisation correcte de ses préjudices, bien qu'étant reconnu responsable pour moitié de son accident... (01/2009 - www.yanous.com)
En décembre 2001, un conducteur âgé de plus de cinquante ans circule en voiture avec son épouse sur l'autoroute lorsqu'un terrible accident survient, mettant en cause quatre véhicules.… Lire la suite »
LOIS ET BAREMES » DES SOLUTIONS FACILEMENT ENVISAGEABLES. Catherine Meimon Nisenbaum et Amiral (E.R) Jean Picart, ancien président de l'U.N.A.F.T.C.
L'indemnisation du préjudice corporel serait nettement améliorée par des mesures simples, découlant du constat d'inventaire des lacunes du dispositif actuel... ....(yanous 12/2008 - www.yanous.com - les Annonces de la Seine Janvier 2009)
Des solutions facilement envisageables. L'indemnisation du préjudice corporel serait nettement améliorée par des mesures simples, découlant du constat d'inventaire des lacunes du dispositif actuel...
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LOIS ET BAREMES » INDEMNISATION: UN DROIT A LA DERIVE. Catherine Meimon Nisenbaum, et Amiral (E.R) Jean Picart, ancien président de l'Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens (U.N.A.F.T.C.)
Le droit applicable à l'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accidents de la circulation est encore incomplet, et menacé. Constat en prélude à des propositions....(yanous 11/2008 - www.yanous.com)
La réparation du dommage corporel des victimes d'un accident de la route impliquant un véhicule à moteur est régie par la Loi du 5 Juillet 1985, dite loi Badinter. Elle délègue de facto à… Lire la suite »
TRAUMATISME CRANIEN - HISTOIRES DE PROCES » TRAUMATISME CRANIEN - LE SYNDROME DU BEBE SECOUE.
Un comportement délictuel peut pénaliser gravement l'avenir d'un bébé, qui devient un grand handicapé du fait d'une maltraitance apparemment invisible. .(yanous 09/2008 -… Lire la suite »