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La loi considère comme travailleur handicapé par la CDAPH (ex COTOREP) toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d’une insuffisance ou d’une diminution de ses capacités physiques ou mentales.
La loi classe le travailleur handicapé dans une des cases suivantes :
A : handicap léger
B : handicap modéré
C : handicap grave
La loi du 11 février 2005 met fin à cette classification.