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• Accident du travail ou du trajet
• TRAVAIL
• Centre d'Aide par le Travail : CAT
• CSRPSTH (Conseils Supérieurs pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés)
• FNATH (Association nationale des accidentés du travail et handicapés)
• Médecin du travail
• Travailleur handicapé (RTH)

Accident du travail ou du trajet

C'est un accident survenu quelle que soit la cause, par le fait ou à l'occasion du travail, pour toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit.

Une personne victime d'un accident du travail ou du trajet percevra d'une part, l'intégralité de son salaire pendant l'arrêt de maladie et d'autre part, l'allocation d'une rente invalidité s'il reste atteint d'un taux d'I.P.P. Cette rente est prise en charge à 100 % par la sécurité sociale.

La rente est automatiquement convertie en capital lorsque la victime est atteinte d'un taux d'IPP inférieure à 10%.

La faute inexcusable du salarié a une incidence sur le taux de la rente.

En cas de faute inexcusable de l'employeur, la victime pourra obtenir la majoration de la rente, la réparation de son préjudice personnel et le préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.

La faute inexcusable du salarié a une incidence sur le taux de la rente.

La reconnaissance en accident de travail peut être refusée par la Sécurité Sociale pour des raisons diverses : cette décision peut être contestée en respectant strictement les délais légaux de recours.

L'intérêt de la reconnaissance d'un accident de travail est l'obligation qu'a l'employeur dans la mesure où cela est possible, de reprendre l'employé accidenté à un poste adapté.

Un dossier CDAPH (ex COTOREP) est instruit, mais là aussi la personne handicapée se doit de faire des efforts pour s’adapter à un nouveau poste moins qualifié. L’exemple classique est l’agent de maîtrise ou le cadre qui se retrouve à un poste moins qualifié sous l’autorité hiérarchique d’une personne qui était auparavant son subalterne. Cette situation est loin d’être évidente. Voir invalidité, travail, travailleur handicapé (RTH), cDAPH (COMMISSION DES DROITS ET DE L’AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES (EX COTOREP ET EX CDES)

TRAVAIL

(voir CDAPH (ex COTOREP), Association Nationale de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés (AGEFIPH), invalidité, évolution, gravité, Centre d’aide par le travail, atelier protégé, EPSR, CAP Emploi, UEROS)
Le travail, c’est la santé… En fait, il faut avoir la santé pour travailler et être efficient. Le lieu de travail est un lieu de production d’où la nécessité de rendement. Ce n’est pas un lieu de rééducation.
Ce préambule est nécessaire ici pour bien situer ici le sujet et éviter aux personnes handicapées de cruels déboires après un accident.
Partons de la situation et des situations les plus favorables : l’accident est survenu chez une personne qui travaillait. Il faut tout faire pour retrouver son travail en connaissant un certain nombre d’éléments :
- Les délais de récupération (voir évolution) peuvent être trop longs pour votre employeur. Cela dépend de votre travail, de votre statut, de vos relations…
Les délais maximaux de récupération vont bien au-delà des délais légaux où l’on peut « se débarrasser de vous ». Il faut donc jouer serré car plus le délai est long, plus on risque de vous oublier.
Pour la Sécurité sociale, dans les accidents de travail ou autres, l’invalidité est prononcée au maximum à 3 ans de recul, ce qui correspond au délai habituel de consolidation des traumatisés crâniens sévères (pour les atteintes médullaires c’est plutôt un à deux ans). Dans le privé, au-delà de 6 mois d’arrêt de travail, vous pouvez être licencié.
En accident de travail, c’est de meilleur pronostic pour être gardé dans l’entreprise au moins pour un poste adapté mais encore faut-il que cela soit possible.


- Des conseils :
Faire attention aux relations de travail. Certes, les visites à l’hôpital, au domicile après l’accident, les bonnes relations, sont de bonnes choses sur le principe mais se montrer « diminué », dépendant, surtout pour les troubles neuropsychologiques des traumatisés crâniens, est souvent une catastrophe pour l’avenir si une chance de retour, de réinsertion professionnelle existe dans l’entreprise.
Tout faire pour reprendre une activité professionnelle même « moindre » qu’auparavant : c’est mieux pour le porte-monnaie, le moral, la famille… dans la mesure où c’est possible.
Se montrer conciliant, sérieux, aimable… plus que jamais. Le prix citron ne doit pas être pour vous. Vous devez être « mieux » qu’avant dans ces domaines. C’est déjà assez difficile comme cela ; il faut aider le destin.
Accepter (dans la mesure du possible) des aménagements de poste même des « dégradations », faire des formations… et si c’est possible reprendre progressivement et essayer de progresser par étapes.
Rechercher dans la mesure du possible des horaires où des temps de repos s’intercalent. Essayer de trouver un endroit où pouvoir se reposer, « faire le vide » pendant ces temps de repos.
Veiller à reprendre une activité que vous pouvez garder dans l’avenir en fonction du handicap, à défaut le préjudice professionnel sera minimisé.

- La reprise :
Ne pas hésiter à prendre conseil au niveau du médecin du travail mais il faut savoir que, s’il fera son maximum pour vous aider, il n’est pas le Bon Dieu. L’entreprise peut avoir des exigences ; elle peut être en difficulté…
Le médecin du travail va vous proposer, et c’est souvent presque une obligation, de faire un dossier pour une reconnaissance « travailleur handicapé » par la CDAPH (ex COTOREP). Il faut accepter car d’une part, c’est réversible et ni vous ni votre employeur ne sera obligé d’en faire état, d’autre part cela peut aider l’entreprise en diminuant ses charges et conserver votre poste de travail. Cela facilite les choses et il vaut mieux cela qu’un licenciement.
Mais aussi, le médecin du travail peut rechercher des adaptations de poste, un reclassement avec l’employeur, des aides (intervention de l’AGEFIPH),… Un étroit contact avec le médecin de Rééducation et de Réadaptation est souhaitable surtout pour le traumatisé crânien qui souvent n’a pas bien conscience de ses difficultés surtout au début.
Une reprise à temps partiel au début peut être négociée (c’est mieux) avec le médecin contrôleur de la Sécurité Sociale. C’est la meilleure formule permettant de se réadapter au travail plus facilement.
Tout cela dépend bien entendu de la profession. Par exemple, le reclassement d’un enseignant est très difficile voire impossible à un poste inférieur (postes qui n’existent pas ou très peu). Seul l’emploi du temps peut être aménagé avec des périodes de repos entre les cours.

- Les aides sont diverses et peuvent venir de l’entreprise et des différents organismes de réinsertion et notamment l’AGEFIPH (voir ce terme).
La reprise du travail nécessite, bien entendu, auparavant un travail de réadaptation notamment au niveau de l’autonomie comme la reprise de la conduite automobile, pouvoir prendre les transports en commun, etc. Une réorientation est souvent indispensable nécessitant l’aide de la CDAPH (ex COTOREP), voire de l’UEROS notamment et ceci s’inscrit dans les mesures de réadaptation et l’élaboration d’un projet de vie en fonction des capacités, de l’indemnisation… qui ne passe pas obligatoirement par un projet professionnel. Ce qui est important, c’est de rester « occupé », « utile », de donner une image positive à sa famille… d’avoir un rôle social, de donner un sens à sa vie. Ce doit être le but des services de rééducation et de suite. C’est aussi un des objectifs de l’UEROS.

- Hiérarchie du travail :
Dans les atteintes médullaires, la profession dépend presque uniquement de l’autonomie physique. Les paraplégiques peuvent occuper ainsi des postes très qualifiés avec des adaptations.
Pour les traumatisés crâniens sévères, le problème est essentiellement et habituellement au niveau des troubles neuropsychologiques. Pour eux, la reprise d’un emploi qualifié existe mais n’est pas habituelle. La majorité qui peut travailler à nouveau dans les emplois « normaux », c’est à un poste peu ou pas qualifié (au moins au début). Les emplois à temps partiel quand ils existent sont très recherchés et adaptés du fait de la fatigabilité quasi constante chez ces patients. Dans les emplois en milieu protégé, il s’agit surtout des CAT car les ateliers protégés ont trop d’exigences de cadence, de rendement.
Une des difficultés les plus importantes chez nombre de traumatisés crâniens sévères est l’anosognosie qui gêne considérablement la réinsertion professionnelle et empêche la personne de s’évaluer correctement et de se corriger : « tout va toujours bien, tout est parfait » et le licenciement arrive brutalement. C’est là l’importance de faire un travail avec un(e) psychologue et d’une collaboration étroite entre le médecin du travail et celui de la rééducation.
Quelques établissements sont dotés d’une équipe de suivi et d’aide à la réinsertion professionnelle. C’est d’une grande utilité mais surtout pour les personnes sans emploi et celles qui l’ont perdu.
Il est cependant nécessaire de se rendre aussi à l’évidence. Quand on ne peut travailler, on doit aussi accepter cet état de fait et être indemnisé en conséquence. Voir CDAPH, AGEFIPH, invalidité, évolution, gravité, centre d'Aide par le Travail, atelier protégé, EPSR, CAP Emploi, UEROS

Centre d'Aide par le Travail : CAT

Il s'agit d'un établissement de travail en milieu protégé dont l'admission dépend de la COTOREP, pour des personnes handicapées dont la capacité de travail est inférieure à un tiers de celle d'un travailleur normal.

Il se situe à un stade inférieur aux Ateliers protégés.

Les travailleurs handicapés en CAT ne sont pas des salariés et ne bénéficient pas d'un contrat de travail. Ils ne peuvent être licenciés.

Les personnes accueillies bénéficient d'un encadrement éducatif et parfois d'un hébergement en foyer.

Les CAT conviennent davantage aux traumatisés crâniens tout du moins lorsqu'ils se spécialisent pour les accueillir. Le CAT représente alors un bon réentraînement et permet de gagner en autonomie sociale. Ce n'est cependant pas la panacée car il est toujours très difficile de convaincre une personne victime d'un traumatisme crânien de travailler en CAT, encore plus, quand son niveau intellectuel d'avant l'accident et son niveau social sont élevés. Voir COTOREP, travail

CSRPSTH (Conseils Supérieurs pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés)

Instance consultative placée auprès du Ministre chargé du travail.

Elle est compétente, notamment, sur les questions concernant la rééducation professionnelle, du placement des travailleurs handicapés, du travail protégé.

Cette instance donne son avis sur les actes législatifs et réglementaires concernant ces domaines. Voir handicapé

FNATH (Association nationale des accidentés du travail et handicapés)

Association loi de 1901, créée en 1921, la FNATH a 200.000 adhérents qui sont regroupés au sein de 83 groupements départementaux et de 1.500 sections locales, elle conseille et défend les personnes accidentées de la vie, travail, route, vie privée, maladie, handicap etc. &.

Elle conduit différentes actions de revendications en vue d'améliorer la législation, la réglementation et autres, une action d'information et une action de réinsertion professionnelle et sociale.

Ses groupements départementaux et sections locales existent dans tous les départements.

La FNATH a un site Internet.

Elle édite un journal bimestriel d'information intitulé A PART ENTIERE.

Adresse : 20 rue Tarentaise  B.P. 520  42007 SAINT ETIENNE CEDEX 1 Voir associations

Médecin du travail

Le rôle du médecin du travail est très important en cas de réinsertion possible dans l'entreprise et il est indispensable d'établir des liens de confiance avec le médecin du travail pour diverses raisons tout en sachant qu'il n'est pas chef d'entreprise, que l'entreprise n'est pas un lieu de rééducation et qu'elle est soumise à des impératifs de rentabilité & .

La collaboration est nécessaire dès qu'on espère une réinsertion:

-Tout d'abord il faut établir un dossier COTOREP de « reconnaissance travailleur handicapé » même s'il n'est pas utilisé pour divers raisons:

Il permet de rechercher quand c'est possible avec l'employeur un poste plus adapté, aménagé (avec des aides), rechercher des aménagements d'horaires & etc .

Il permet une réorientation professionnelle, des formations complémentaires & par les organismes de formation dépendant de la COTOREP, de collaborer avec l'AGEFIPH (voir ces termes).

-Une grande question est de savoir si la personne handicapée va tenir à son poste de travail sans pour autant mettre en difficulté sa présence ultérieure au sein de l'entreprise. Une mise provisoire en mi-temps thérapeutique peut faire l'objet d'une négociation avec l'employeur avec l'accord du médecin de la Caisse d'assurance maladie.

L'information du médecin du travail peut lui permettre d'être plus vigilant et de demander au médecin traitant (le médecin de rééducation notamment) de mettre à nouveau la personne handicapée en arrêt maladie si c'est nécessaire & . Ceci est précieux car le traumatisme crânien entraîne fréquemment une anosognosie au moins relative qui diminue au fur et à mesure du recul mais qui peut avoir des conséquences désastreuses sur le projet de réinsertion professionnelle (d'autant au début), car la victime ne se rend pas bien compte des difficultés qu'elle engendre, ne se corrige pas, persiste etc. Voir travail

Travailleur handicapé (RTH)

La loi considère comme travailleur handicapé par la CDAPH (ex COTOREP) toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d’une insuffisance ou d’une diminution de ses capacités physiques ou mentales.

La loi classe le travailleur handicapé dans une des cases suivantes :
A : handicap léger
B : handicap modéré
C : handicap grave

La loi du 11 février 2005 met fin à cette classification.