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• Préjudice : logement adapté

Logement

La victime d'un dommage corporel peut demander amiablement ou judiciairement à l'encontre de la personne responsable de son handicap (compagnie d'assurance ou FONDS DE GARANTIE en général) les frais qu'il convient d'exposer pour l'aménagement de son logement ou pour l'acquisition s'il y a lieu de ce dernier avec ou sans aménagements spécifiques.

En général, cette indemnisation concerne de grands handicapés, notamment, les traumatisés crâniens graves et les traumatisés médullaires, car ils ont besoin, pour vivre au quotidien leur handicap, d'un aménagement spécifique, tel que notamment rendre accessible : les marches, les étages, l'ascenseur, les couloirs. Ils peuvent avoir besoin de la création d'un ascenseur, l'élargissement des huisseries, la modification des prises électriques, l'adaptation de la salle de bains et des toilettes & .

Il n'existe pas un texte de loi qui légifère sur ce poste d'indemnisation, c'est donc récemment que la Cour de Cassation a permis d'obtenir ce poste de réparation à l'encontre du responsable de l'accident.

Le Tribunal, lorsque la demande de frais d'acquisition et/ou d'aménagement du logement leur est présentée, désigne un expert judiciaire, en général un architecte, pour requérir son avis. L'expert peut considérer notamment que:

ð§ Le relogement dans l'ancien logement est possible avec ou sans aménagement.

ð§ Un nouveau logement locatif est possible avec ou sans aménagement. Le surcoût du nouveau loyer d'un appartement adapté est indemnisé.

ð§ Seule l'acquisition d'un nouveau logement avec où sans aménagement est possible.

Il est possible également d'obtenir une location plus adaptée à l'handicap et, dans ce cas, l'indemnisation se fera sur le différentiel de loyer entre le prix du loyer avant l'accident et après celui-ci.

Une fois le rapport de l'expert judiciaire déposé, le Tribunal retient très souvent son avis.

Il est essentiel de réparer intégralement ce poste de préjudice concernant le lieu de vie de la personne handicapée.

L'aménagement et/ou l'acquisition du logement doivent être examinés en urgence, car les traumatisés crâniens et les traumatisés médullaires ne peuvent souvent quitter le Centre de Rééducation Fonctionnelle que dans la mesure où ils possèdent un logement accessible, adapté à leurs besoins, appareillé et confortable mais surtout leur avenir et leur droit à l'accessibilité dépendent de ce poste d'indemnisation.

Les personnes handicapées ont souvent besoin d’une adaptation pour leur logement présent ou futur en raison, notamment, de l’utilisation des chambres, de la salle de bains, des toilettes, de la cuisine, des rampes d’accès, de la modification des huisseries, d’un ascenseur, etc. sans compter leur espace vital qui doit être considérablement augmenté et pris en compte.

Il convient, également, de tenir compte de l’acquisition d’un nouveau logement lorsque notamment l’ancien ne peut être aménagé.

Les tribunaux désignent des experts architectes pour évaluer ce chef de préjudice.

Ce préjudice est particulièrement important pour les traumatisés crâniens et les traumatisés médullaires ; il convient de lister avec la victime et/ou sa famille très exactement les besoins et les coûts de l’adaptation du logement. Le dossier est établi au préalable avec l’avocat.

Il faut faire particulièrement attention de l’indemnisation de ce chef de préjudice dans le cadre de la réparation amiable du dommage corporel, car souvent il est discuté par l’assureur et la victime de la mise en place du nouveau cadre de vie qui permet à la victime de quitter plus rapidement le centre de rééducation fonctionnelle, mais il ne faut pas omettre de discuter également des autres chefs de demandes.

Il ne faut jamais omettre que pour le handicap lourd, les préjudices économiques, notamment l’IPP, le préjudice professionnel, la tierce personne, sont des chefs de préjudices financièrement beaucoup plus importants, qui lui permet de compléter son budget au titre du logement adapté. Les préjudices économiques coûtent au régleur à souvent 15 fois plus cher et plus que l’indemnisation au titre du logement adapté

ll ne faut pas se laisser endormir avec la mise en place de ce préjudice. La réparation du préjudice corporel est globale, la victime peut après le procès ou le règlement amiable répartir le montant total de l’indemnité qu’elle perçoit selon ses besoins. Voir adaptations-aménagements, préjudice : logement adapté

Préjudice : logement adapté

Les personnes handicapées ont souvent besoin d'une adaptation pour leur logement présent ou futur en raison, notamment, de l'utilisation de la salle de bains, des toilettes, des rampes d'accès, de la modification des huisseries, d'un ascenseur etc. &.Sans compter leur espace vital qui doit être considérablement augmenté et pris en compte.

Il convient, également, de tenir compte de l'acquisition d'un nouveau logement lorsque notamment l'ancien ne peut être aménagé.

Les Tribunaux désignent fréquemment des experts architectes pour évaluer ce chef de préjudice ;

Ce chef de préjudice est particulièrement important pour les traumatisés crâniens et les traumatisés médullaires.
PREJUDICE : ADAPTATION DU LOGEMENT
(voir préjudice, victime, Adaptation, logement)

Les personnes handicapées ont souvent besoin d’une adaptation pour leur logement présent ou futur en raison, notamment, de l’utilisation des chambres, de la salle de bains, des toilettes, de la cuisine, des rampes d’accès, de la modification des huisseries, d’un ascenseur, etc. sans compter leur espace vital qui doit être considérablement augmenté et pris en compte.

Il convient, également, de tenir compte de l’acquisition d’un nouveau logement lorsque notamment l’ancien ne peut être aménagé.

Les tribunaux désignent des experts architectes pour évaluer ce chef de préjudice.

Les personnes handicapées ont souvent besoin d’une adaptation
Ce préjudice est particulièrement important pour les traumatisés crâniens et les traumatisés médullaires ; il convient de lister avec la victime et/ou sa famille très exactement les besoins et les coûts de l’adaptation du logement. Le dossier est établi au préalable avec l’avocat.

Il faut faire particulièrement attention à l’indemnisation de ce chef de préjudice dans le cadre de la réparation amiable du dommage corporel, car souvent il est discuté par l’assureur et la victime de la mise en place du nouveau cadre de vie qui permet à la victime de quitter plus rapidement le centre de rééducation fonctionnelle, mais il ne faut pas omettre de discuter également des autres chefs de demandes.

Il ne faut jamais omettre que pour le handicap lourd, les préjudices économiques, notamment l’IPP, le préjudice professionnel, la tierce personne, sont des chefs de préjudices financièrement beaucoup plus importants, qui lui permet de compléter son budget au titre du logement adapté. Les préjudices économiques coûtent au régleur souvent 10 fois plus cher et plus que l’indemnisation au titre du logement adapté

Il ne faut donc pas se laisser endormir avec la mise en place du logement adapté qui est bien sûr capital pour la victime. La réparation du préjudice corporel est globale, la victime peut après le procès ou le règlement amiable répartir le montant total de l’indemnité qu’elle perçoit selon ses besoins. Voir préjudice, victime, Adaptation, logement