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Implication


La loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation met en cause tous les véhicules terrestres à moteur impliqués dans un accident de la circulation.

Cette notion d'implication ne fait pas de distinction entre les véhicules à l'arrêt et les véhicules en stationnement.

C'est pourquoi l'article 1 de la loi du 5 juillet 1985 dispose qu'elle s'applique « aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, ainsi que des remorques ou des semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres. ».

La très large interprétation jurisprudentielle de la notion d'implication va donner lieu à des cas d'espèces très différents permettant une prise en charge de plus en plus importante de victimes . Voir accident de la circulation
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