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Assurance conducteur
La garantie conducteur est une assurance facultative qui garantit les dommages corporels du conducteur fautif d'un véhicule.
La garantie conducteur est essentielle car le conducteur responsable est le seul exclu du bénéfice de l'assurance automobile obligatoire. Le conducteur a donc intérêt à souscrire cette garantie facultative pour la prise en charge de son préjudice corporel.
Cependant, certains contrats d'assurances prévoient le paiement de l'indemnisation qu'après règlement de la créance de la Caisse de Sécurité Sociale et par voie de conséquence, l'indemnisation réglée est inférieure au montant porté au contrat.
Conducteur
Dans la loi Badinter qui régit les accidents de la circulation, le conducteur est celui qui conduit un véhicule à moteur, cependant, est également un conducteur, celui qui se trouve dans un véhicule qui n'est pas en marche.
Le conducteur habituel est celui qui est désigné au contrat d'assurances et qui n'est pas occasionnel.
Le conducteur novice est celui qui est titulaire d'un permis de conduire de moins de 3 ans, où ne pouvant justifier d'une assurance effective au cours des trois dernières années précédent la souscription du contrat. Dans le cas d'une inscription d'un conducteur novice, la compagnie d'assurance fait régler une surprime. Voir loi Badinter, accident de la circulation
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