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• Centre de réadaptation et /ou de rééducation fonctionnelle
• Fonctionnel
• Incapacité Permanente Partielle (IPP) (déficit fonctionnel sequellaire)
• MIF ( Mesure d'Indépendance Fonctionnelle)
• Préjudice : Incapacité Permanente Partielle (IPP) Déficit Fonctionnel Sequellaire

Centre de réadaptation et /ou de rééducation fonctionnelle

Il s'inscrit dans les établissements de Soins de Suite et/ou de Réadaptation. Il s'agit d'un établissement de rééducation souvent privé à but non lucratif pour le cas des traumatisés crâniens et atteints médullaires.

Il est dépendant de l'ARH (sanitaire).

Il s'agit d'un établissement de Moyen Séjour, d'où une prise en charge temporaire. Il rééduque et réadapte les patients de la sortie de l'hôpital le plus souvent jusqu'au retour à domicile avec pour projet:

soit la reprise des activités antérieures dont le travail,
soit la prévision d'une aide ( tierce personne) en cas de dépendance.

La prise en charge peut s'effectuer ensuite dans un établissement ou une structure médicosociale, voire d'accueil.

Il est soit spécialisé, soit polyvalent et selon ses moyens ( s'ils sont suffisants), il accueille des traumatisés crâniens et des atteintes médullaires.

Fonctionnel

Terme utilisé fréquemment par les experts pour indiquer ce qui n'est pas « organique », d'où non quantifié en incapacité et non indemnisable. Voir organique

Incapacité Permanente Partielle (IPP) (déficit fonctionnel sequellaire)

I.P.P : évaluation du degré, en pourcentage sur une échelle de 0 à 100, de réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel dont reste atteinte la victime, dont l'état est consolidé.

C'est l'incapacité définitive en utilisant le barème défini dans la mission donnée à l'expert (voir barème).

Attention on ne considère que le déficit fonctionnel "organique" (par opposition à "fonctionnel").

L'IPP ne peut s'évaluer qu'à la consolidation des lésions, sinon on définit une ITP (incapacité Temporaire Partielle) selon le même barème.

L'évaluation de l'IPP se fait in abstracto quelque soit l'âge.

En cas d'état antérieur, il convient de bien comprendre l'expertise. En général l'IPP indiquée s'exprime en dehors de l'état antérieur. C'est précisé dans la discussion et les conclusions. Un état antérieur latent ne peut être pris en compte pour diminuer le taux d'IPP, telle est la dernière jurisprudence de la Cour de Cassation. Voir expertise judiciaire, barème, mission, évaluation

MIF ( Mesure d'Indépendance Fonctionnelle)

Plusieurs échelles, indices (comme l'indice de Barthel) se donnent comme objectif de mesurer l'indépendance fonctionnelle: c'est l'objet de la MIF.

Si incontestablement cette échelle qui évalue les soins personnels, le contrôle des sphincters, la mobilité, la locomotion, la communication, la conscience du monde extérieur (total sur 126), a un intérêt en rééducation, permettant de suivre les progrès, son utilisation en expertise est à exclure.

En effet l'expertise doit être lisible par tous (victime, magistrat, avocat & ) qui ne connaissent pas toujours les subtilités médicales qui ont conduit à rationaliser, mettre en score, & .

Admettons encore le score initial de Glasgow dans les comas, bien que cela n'exclut pas d'y adjoindre un qualificatif comme profond, l'expertise doit être descriptive. Sinon, à la rigueur, il faut adjoindre l'échelle détaillée descriptive.

Préjudice : Incapacité Permanente Partielle (IPP) Déficit Fonctionnel Sequellaire

I.P.P ou déficit fonctionnel sequellaire est une évaluation du degré, en pourcentage sur une échelle de 0 à 100, de réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel dont reste atteinte la victime, dont l'état est consolidé.

C'est l'incapacité définitive en utilisant le barème défini par la mission donnée à l'expert (voir barème). Il s'agit habituellement du barème de Droit Commun.

Attention on ne considère que le déficit fonctionnel "organique" (par opposition à "fonctionnel").

L'évaluation de l'IPP se fait « in abstracto » quel que soit l'âge.

En cas d'état antérieur, il convient de bien comprendre l'expertise. En général l'IPP indiquée s'exprime en dehors de l'état antérieur. C'est précisé dans la discussion et les conclusions.

Là encore, c'est la jurisprudence des Tribunaux et Cour d'Appel qui fixe l'évaluation du point d'IPP, cette évaluation sera donc différente d'une juridiction à une autre, et également différente d'une affaire à une autre devant la même juridiction, car il faut tenir compte aussi de demande des parties. Voir préjudice, victime, expertise judiciaire, barème, mission, évaluation