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Administrateur ad hoc


Le juge civil ou pénal peut être amené à désigner pour la représentation d'un mineur un administrateur ad hoc. Cet administrateur ad hoc représentera les seuls intérêts de l'enfant dans les instances le concernant.

À titre d'exemple, le parent d'un enfant a la qualité d'administrateur légal et doit donc le représenter à l'instance. Parfois il ne peut y satisfaire car il est également auteur d'une infraction à l'encontre de l'enfant.

Dans les délits de maltraitance sur enfants, si l'infraction est commise par un des parents sur son enfant, ce parent ne peut valablement le représenter dans une instance dans laquelle il sollicite la réparation de ses droits. Un administrateur ad hoc assure alors cette représentation. Voir enfant, action
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