Maître MEIMON NISENBAUMMaître MEIMON NISENBAUM

Notre Lexique

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

Ou tapez les premières lettres d'un mot :

Vous avez recherché : « Accident de la vie courante ou domestique »

Accident de la vie courante ou domestique


Un accident de la vie courante où vie privée, à titre d'exemple, un dommage causé à des enfants ayant échappé à la surveillance de leurs parents. Il peut s'agir également des personnes âgées dont les chutes peuvent être la cause de lésions importantes.

La prise en charge et le montant des indemnisations dépendent des circonstances de l'accident, de l'attitude de la victime et des conditions générales et particulières du contrat d'assurance.

Les assurances qui assurent ces dommages sont en général : l'assurance scolaire, l'assurance responsabilité civile habitation.

 
Bureaux accessibles - 8, rue Picot 75116 PARIS - Téléphone 01 45 00 99 00 - Télécopie 01 45 00 99 10 - Mentions légales