Notre Lexique

La quadranopsie

est une perte d'un quadrant: l'un des 4.

Il s'agit d'une atteinte des voix optiques qui conduisent au cortex occipital ou d'une lésion plus antérieure.

C'est très fréquent en cas de traumatisme crânien sévère.

Une hémianopsie altitudinale supérieure voire inférieure est possible en cas de lésions bilatérales au niveau du lobe occipitale (plus en avant, il s'agirait de lésions très étendues). C'est excessivement rare.

Ex: Une jeune femme présentant des séquelles d'un traumatisme crânien sévère avec notamment la persistance d'une hémianopsie altitudinale supérieure, qui avait pour loisirs la chasse, s'est vue attribuer un préjudice d'agrément pour la perte de la chasse du gibier à plume qu'elle ne pouvait plus chasser. Elle était aussi un peu ralentie avec une attention insuffisante !.

L'association d'une hémianopsie + une quadranopsie supérieure ou inférieure n'est pas exceptionnelle dans des traumatismes crâniens sévères avec des lésions diffuses importantes.

C'est très invalidant mais encore davantage si une négligence est associée.

Lors d'une atteinte du champ visuel, surtout le gauche chez les droitiers, une négligence est fréquemment associée rendant les conséquences fonctionnelles beaucoup pus grave.

Les atteintes du champ visuel, excepté une quadranopsie supérieure (sans négligence), sont une contre-indication à la conduite automobile.

L'IPP pour la perte totale de la vision est de 85%

L'IPP pour la perte d'un oeil : 25%

Les atteintes du champ visuel sont très handicapantes surtout quand elle sont au niveau des 2 yeux et qu 'elles altèrent le quadrant inférieur ;

Hémianopsie Latérale Homonyme complète avec épargne maculaire : 42%

Quadranopsie supérieure : jusqu'à 12%. Quadranopsie inférieure : jusqu'à 30%.

L'Association nationale de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Handicapés (AGEFIPH)

A été mise en place par la loi de 1987 concernant la réinsertion professionnelle des handicapés.

Association agréée par le Ministère du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle qui comprend 18 Délégations Régionales.

L'AGEFIPH collecte des fonds pour favoriser la réinsertion professionnelle des travailleurs handicapés, notamment au niveau des entreprises qui ne respectent pas la loi (quota non respecté de travailleurs handicapés dans leur effectif) et mène des actions diverses : aménagement du poste de travail, primes à l'entreprise qui emploie un travailleur handicapé et à la personne handicapée qui recherche un travail, suit, accompagne, oriente et forme, &.

Adresse : 192, avenue Aristide-Briand 92226 Bagneux cedex. Voir associations

Labilité émotionnelle

La labilité émotionnelle pathologique est retrouvée dans un certain nombre de syndromes frontaux avec en particulier la possibilité de passage du rire aux larmes avec une grande facilité et de façon imprévisible. Voir frontal-syndrome

Labyrinthe

C'est un ensemble de cavités faisant partie du rocher (os temporal) comprenant le vestibule, les canaux semi-circulaires et la cochlée. Les lésions fréquentes du rocher au cours d'un traumatisme crânien sévère peuvent altérer l'audition et peuvent donner un syndrome vestibulaire qui comprend notamment des troubles de l'équilibre, des vertiges. Voir audition, vestibule, rotatoire épreuve rotatoire, vertige

Lacune mnésique après un traumatisme crânien

Après un traumatisme crânien, le patient conserve une période d'amnésie totale qui commence avant l'accident (quelques instants à plusieurs jours par exemple) et se poursuit après l'accident. C'est caractéristique du traumatisme crânien et il faut noter que cette amnésie s'étend au-delà (après, mais aussi avant ) de la période de coma.

C'est comme ci les circuits de la mémoire au niveau du cerveau "n'ont pas imprimé" suite au traumatisme.

La période d'amnésie qui se situe après l'accident est l'amnésie post-traumatique.

L'ensemble de la durée de l'amnésie avant l'accident et de celle de l'amnésie post traumatique constitue la lacune mnésique du traumatisé crânien.

Habituellement l'amnésie post-traumatique est beaucoup plus longue que la période d'amnésie d'avant l'accident (rétrograde). Cependant ce n'est pas toujours vrai et l'on peut voir des périodes d'amnésie rétrograde persistantes excessivement longues gommant des périodes étendues de « l'histoire » d'un patient.

Par exemple et classiquement parmi les exemples les plus marquants (qui sont rares mais ne sont pas exceptionnels): une patiente qui a de grands enfants peut ne se souvenir que de leur enfance.
Une autre patiente ne se souvient pas de son mariage 3-4 ans auparavant, d'avoir connu et rencontré celui qui est devenu son mari et n'en a aucun souvenir & .
Tout cela augmente l'angoisse de ces personnes et est très perturbant sur le plan psychologique.

La durée de l'amnésie post-traumatique a une valeur pronostic sur la réinsertion: 2 mois et plus est toujours grave. Voir mémoire, Gravité : facteurs de gravité

Laminectomie

En cas de fracture du rachis, les remaniements osseux, cartilagineux, l'oedème, &, peuvent rétrécir le canal rachidien où passe la moelle épinière ou les racines. Ceci conduit parfois le chirurgien à pratiquer une laminectomie, c'est-à-dire à retirer la partie postérieure osseuse du canal rachidien (les 2 lames et l'apophyse postérieure) pour décompresser le sac dural et la moelle en espérant une meilleure récupération.

Latéralité

En expertise l'atteinte d'un côté dominant est toujours considérée comme entraînant (à atteinte égale) une majoration de l'IPP par rapport au côté opposé. Voir dominant : hémisphère dominant, hémisphère majeur, hémisphère mineur

Lecture: Alexie-dyslexie

La lecture (compréhension d'un texte) se situe dans les zones postérieures du langage (voir aphasie).

L'alexie est l'impossibilité de comprendre un texte écrit.

L'alexie est possible sans atteinte du langage oral (qui est antérieur).

A un degré moindre, (à l'exception de la dyslexie commune) la dyslexie est la difficulté de la lecture. Il faut observer que la récupération partielle de l'aphasie donne à distance des difficultés comparables à la dyslexie de l'enfant. Voir aphasie

Lenteur

Il ne s'agit pas ici de la lenteur entraînée par un handicap moteur bien que dans ce cas la gêne peut être importante comme dans les transferts, la pose d'un appareil ... .
Pour les personnes cérébrolésées et en particulier les traumatisés crâniens sévères, la lenteur est quasiment présente par rapport à avant l'accident, mais de façon plus ou moins importante.
Elle apparaît au minimum lors des épreuves intellectuelles et au fur et à mesure de la durée et la complexité des épreuves.
Elle peut être importante, voire très importante entraînant un ralentissement global gênant l'autonomie et à fortiori le rendement au travail voire ses capacités.

Cette lenteur peut avoir des répercussions dans le travail et peut entraîner soit une adaptation du poste de travail, soit un licenciement, soit encore la cessation de l'activité. Ainsi, il faut savoir apprécier et faire évaluer ces répercussions au niveau du préjudice professionnel. Voir frontal-syndrome, fatigabilité

Lésionnel-sous lésionnel (syndrome)

Cette appellation est utilisée surtout pour les atteintes médullaires.

Le syndrome lésionnel correspond à la lésion, c'est-à-dire qu'il s'agit de la moelle et des racines touchées au niveau de la lésion donnant une destruction localisée de la moelle où il n'y a plus de possibilité de circuit réflexe et donnant l'équivalent d'une atteinte périphérique. C'est une paralysie flasque avec une atteinte sensitive.

L'importance de ce syndrome varie selon le niveau. Il est étendu quand la lésion siège au niveau des renflements ou intumescences cervicales ou dorsolombaires. On le distingue peu pratiquement quand il est au niveau dorsal (thoracique) surtout jusqu'à D6 (T6) (atteinte flasque d'un intercostal et d'un niveau correspondant de spinaux), en dessous, les abdominaux peuvent en partie être touchés.

Le syndrome souslésionnel correspond à la partie médullaire située sous la lésion entraînant un déficit avec des réflexes perturbés, une atteinte sensitive, des troubles sphinctériens. Il peut s'agir d'une paraplégie flasque devenant spastique ensuite. Voir moelle épinière

Lésions (du système nerveux central): axonales diffuses, cérébrales: diffuses- localisée-directe-indirecte-primaire-secondaire

Ces qualificatifs peuvent être utilisés autant pour les lésions cérébrales que médullaires.

Habituellement les lésions sont diffuses comme des suffusions hémorragiques avec de l'oedème dans une enceinte rigide (crâne et canal rachidien), d'où un risque de compression et aggravation secondaire. C'est l'objectif de la réanimation de limiter ces phénomènes.

Des hématomes peuvent survenir, des lésions directes ou indirectes comme le contrecoup dans un traumatisme crânien.

Ainsi dans les traumatismes crâniens sévères, c'est la diffusion des lésions qui explique par exemple les difficultés de mémoire, d'attention & qui correspondent à des zones cérébrales étendues et notamment des lésions axonales diffuses comme peut en témoigner l'IRM. Voir hématome, engagement, coup-contrecoup

Licenciement

Un employeur peut être poursuivi pour discrimination s'il refuse d'embaucher, ou s'il sanctionne, ou licencie un salarié du fait de son handicap. Il s'agit donc d'un délit pénal.

Bien entendu, le Conseil des Prud'hommes peut être saisi pour permettre à la personne handicapée d'obtenir de ses droits salariaux. Voir travail

Liquide céphalorachidien

Le système nerveux central, cerveau, moelle épinière est "suspendu" , maintenu dans un système clos à parois rigides (les os du crâne, le canal rachidien) grâce aux enveloppes (les méninges) qui tapissent le cerveau et la moelle d'une part et l'os d'autre part avec entre les deux un liquide, le liquide céphalorachidien, qui permet une "suspension hydraulique", d'autant qu'il circule à l'intérieur du cerveau dans les ventricules ce qui constitue l'équivalent d'un "squelette". A la base du cerveau des "citernes" remplies de liquide participent à la suspension du cerveau.

Le liquide céphalorachidien est un compartiment à part par rapport au sang : c'est un produit de sécrétion qui provient des plexus choroïdes se situant dans les ventricules et la résorption du liquide se situe au niveau de la convexité des hémisphères.

Il ne contient pas de sang et la moindre blessure des méninges, entraînant l'apparition de sang constitue un danger dans la mesure où des cicatrices vont se former pouvant entraîner un obstacle à sa circulation d'où un risque d'hydrocéphalie et de compression cérébrale. Voir méninges, ventricule, hydrocéphalie

Lithiase

Du grec : veut dire "pierre": c'est un calcul formé au niveau des voies excrétrices qui dans le meilleur des cas, est expulsé quand il n'est pas trop gros, réalisant la colique néphrétique.

Il est facteur de stase en amont, infection, pyélonéphrite et au maximum de perte d'un rein (la perte des 2 reins mène à la dialyse).

Litige

Désaccord sur un fait ou un droit donnant lieu à un arbitrage ou à un procès. Voir procès, tribunal, cour

Logement

La victime d'un dommage corporel peut demander amiablement ou judiciairement à l'encontre de la personne responsable de son handicap (compagnie d'assurance ou FONDS DE GARANTIE en général) les frais qu'il convient d'exposer pour l'aménagement de son logement ou pour l'acquisition s'il y a lieu de ce dernier avec ou sans aménagements spécifiques.

En général, cette indemnisation concerne de grands handicapés, notamment, les traumatisés crâniens graves et les traumatisés médullaires, car ils ont besoin, pour vivre au quotidien leur handicap, d'un aménagement spécifique, tel que notamment rendre accessible : les marches, les étages, l'ascenseur, les couloirs. Ils peuvent avoir besoin de la création d'un ascenseur, l'élargissement des huisseries, la modification des prises électriques, l'adaptation de la salle de bains et des toilettes & .

Il n'existe pas un texte de loi qui légifère sur ce poste d'indemnisation, c'est donc récemment que la Cour de Cassation a permis d'obtenir ce poste de réparation à l'encontre du responsable de l'accident.

Le Tribunal, lorsque la demande de frais d'acquisition et/ou d'aménagement du logement leur est présentée, désigne un expert judiciaire, en général un architecte, pour requérir son avis. L'expert peut considérer notamment que:

ð§ Le relogement dans l'ancien logement est possible avec ou sans aménagement.

ð§ Un nouveau logement locatif est possible avec ou sans aménagement. Le surcoût du nouveau loyer d'un appartement adapté est indemnisé.

ð§ Seule l'acquisition d'un nouveau logement avec où sans aménagement est possible.

Il est possible également d'obtenir une location plus adaptée à l'handicap et, dans ce cas, l'indemnisation se fera sur le différentiel de loyer entre le prix du loyer avant l'accident et après celui-ci.

Une fois le rapport de l'expert judiciaire déposé, le Tribunal retient très souvent son avis.

Il est essentiel de réparer intégralement ce poste de préjudice concernant le lieu de vie de la personne handicapée.

L'aménagement et/ou l'acquisition du logement doivent être examinés en urgence, car les traumatisés crâniens et les traumatisés médullaires ne peuvent souvent quitter le Centre de Rééducation Fonctionnelle que dans la mesure où ils possèdent un logement accessible, adapté à leurs besoins, appareillé et confortable mais surtout leur avenir et leur droit à l'accessibilité dépendent de ce poste d'indemnisation.

Les personnes handicapées ont souvent besoin d’une adaptation pour leur logement présent ou futur en raison, notamment, de l’utilisation des chambres, de la salle de bains, des toilettes, de la cuisine, des rampes d’accès, de la modification des huisseries, d’un ascenseur, etc. sans compter leur espace vital qui doit être considérablement augmenté et pris en compte.

Il convient, également, de tenir compte de l’acquisition d’un nouveau logement lorsque notamment l’ancien ne peut être aménagé.

Les tribunaux désignent des experts architectes pour évaluer ce chef de préjudice.

Ce préjudice est particulièrement important pour les traumatisés crâniens et les traumatisés médullaires ; il convient de lister avec la victime et/ou sa famille très exactement les besoins et les coûts de l’adaptation du logement. Le dossier est établi au préalable avec l’avocat.

Il faut faire particulièrement attention de l’indemnisation de ce chef de préjudice dans le cadre de la réparation amiable du dommage corporel, car souvent il est discuté par l’assureur et la victime de la mise en place du nouveau cadre de vie qui permet à la victime de quitter plus rapidement le centre de rééducation fonctionnelle, mais il ne faut pas omettre de discuter également des autres chefs de demandes.

Il ne faut jamais omettre que pour le handicap lourd, les préjudices économiques, notamment l’IPP, le préjudice professionnel, la tierce personne, sont des chefs de préjudices financièrement beaucoup plus importants, qui lui permet de compléter son budget au titre du logement adapté. Les préjudices économiques coûtent au régleur à souvent 15 fois plus cher et plus que l’indemnisation au titre du logement adapté

ll ne faut pas se laisser endormir avec la mise en place de ce préjudice. La réparation du préjudice corporel est globale, la victime peut après le procès ou le règlement amiable répartir le montant total de l’indemnité qu’elle perçoit selon ses besoins. Voir adaptations-aménagements, préjudice : logement adapté

Loi

Règle de droit écrite qui a une portée générale et impersonnelle s'appliquant à tous. La loi est votée par le Parlement, elle est promulguée par le Président de la république et publiée au journal officiel. Voir procédure civile, procédure pénale

Loi BADINTER

La loi du 5 juillet 1985 dite loi BADINTER a un double objet : elle tend d'une part à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et d'autre part, à l'accélération des processus d'indemnisations (offre transactionnelle).

C'est une loi essentielle qui concerne l'indemnisation du préjudice corporel d'un très grand nombre de victimes, de leurs familles et/ou leurs ayants droits.

C'est une loi d'autant plus essentielle qu'il convient de relever qu'en ce qui concerne les personnes victimes d'un traumatisme crânien, plus de la moitié sont concernées par les accidents de la circulation.

La notion d'accident implique que les faits causent un dommage involontaire.

La notion de circulation est plus complexe, il s'agit d'une notion large, puisqu'un véhicule qui n'est pas en mouvement peut être impliqué (véhicule en stationnement).De même, la Cour de Cassation a reconnu l'implication des véhicules-outils (pelleteuses-tondeuses à gazon), sans compter les incendies provoqués par un véhicule terrestre à moteur qui sont concernés par la loi BADINTER, à l'exception des véhicules strictement immobilisés dans un lieu privé.

Il faut que le véhicule soit impliqué pour que la loi BADINTER s'applique. La notion d'implication a été largement comprise par la Cour de Cassation : Il faut qu'il y ait un contact avec le véhicule. Récemment, la Cour de Cassation a considéré que la projection de gravillons sur un véhicule constitue un contact et donc une implication au sens de la loi.

Les non conducteurs sont particulièrement protégés par cette loi (piétons, cyclistes et passagers transportés). Ils sont indemnisés de tous leurs dommages corporels, sauf s'ils ont commis une faute inexcusable. Un partage de responsabilité peut également être reconnu.

Les enfants de moins de 16 ans et les personnes âgées de plus de 70 ans, ainsi que les personnes titulaires au moment de l'accident d'une incapacité permanente ou d'une invalidité égale ou supérieure à 80%, sont indemnisés de leurs dommages corporels de plein droit, sauf si elles ont volontairement recherché ce dommage.

En ce qui concerne les conducteurs, la loi dispose que leur faute a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'ils ont subis. Ainsi, pour ces derniers, le principe de la responsabilité demeure.

La loi a également instauré la procédure d'offre d'indemnisation obligatoire. L'assureur qui garantit la responsabilité civile du véhicule qui a occasionné l'accident doit faire une offre indemnitaire aux victimes. Il en est de même pour le Fonds de Garantie.

Si l'assureur a connaissance de la consolidation de l'état de la victime dans les trois mois de l'accident, il doit dans les six mois de la consolidation, proposer une offre définitive. Dans le cas contraire, il doit présenter une offre provisionnelle dans le délai de 8 mois, et une offre définitive dans les 5 mois suivants la date à laquelle il a eu connaissance de l'accident. Pour les victimes par ricochet (voir ce mot) le délai d'offre est de 8 mois à compter de la demande d'indemnisation.

En cas de non respect des délais, le règlement d'une pénalité égale au double des intérêts légaux peut être prononcé par les tribunaux. L'offre manifestement insuffisante est également sanctionnée par les tribunaux.


Cette loi donne compétence exclusive au Tribunal de Grande Instance pour connaître des litiges relatifs aux accidents de la circulation.

La jurisprudence a considérablement évolué depuis 1985 en donnant de plus en plus de droits aux victimes pour la réparation de leurs dommages .La Cour de Cassation n'a cessé de rendre des arrêts considérant que la victime a le droit à la réparation intégrale de son préjudice. Cependant devant les tribunaux, l'avocat ne cesse de revendiquer les droits de ses clients pour que cette réparation intégrale soit effective.

La réparation du dommage peut être considérée comme longue et ce, compte tenu de la longueur de la date de consolidation et de la procédure.

La loi Badinter fixe l'offre indemnitaire à compter de la consolidation des blessures que celle-ci soit par voie judiciaire ou à l'amiable.

Il ne peut donc être question légalement d'indemniser une victime si la date de consolidation n'est pas acquise.

Cette consolidation pour des traumatisés crâniens est relativement longue de trois années en général, il en est souvent de même pour les traumatisés médullaires. En conclusion ce n'est pas la procédure judiciaire qui peut être considérée à elle seule, comme conséquente, mais également la consolidation qui oblige la victime conformément à la loi d'attendre l'offre indemnitaire de la compagnie d'assurances. Voir accident de la circulation, responsabilité partagée

Loi sur les malades Loi KOUCHNER

Une loi très importante du 4 mars 2002 intitulée loi « relative aux droits des malades (complétée par une loi du 30 décembre 2002) stipule dans son article 1er : « Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance. La personne née avec un handicap dû à une faute médicale peut obtenir la réparation de son préjudice lorsque l'acte fautif a provoqué directement le handicap ou l'a aggravé, ou n'a pas permis de prendre les mesures susceptibles de l'atténuer. Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute caractérisée, les parents peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice. Ce préjudice ne saurait inclure les charges particulières découlant, tout au long de la vie de l'enfant, de ce handicap. La compensation de ce dernier relève de la solidarité nationale &. II  Toute personne handicapée a droit, quelle que soit la cause de sa déficience, à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale &. »

Les accidents médicaux (non fautifs), les affections iatrogènes et les infections nosocomiales sont prises en charge par la loi sur les malades, sous certaines conditions.

La loi instaure une obligation générale d'information qui pèse sur le médecin et qui dispose : « cas de litige, il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'information a été délivrée à l'intéressée, cette preuve pouvant être apportée par tous moyens ». Cependant la loi dispose « seule l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser ».

Il peut être notamment cité les articles suivants :

-Article 16-13 du code de la santé publique « Nul ne peut faire l'objet de discriminations en raison de ses caractéristiques génétiques »

-Article L.1110-1 « Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne »

-Article L.1110-2 «La personne malade a droit au respect de sa dignité ». Article L 1100-3 « Aucune personne ne peut faire l'objet de discrimination dans l'accès à la prévention ou aux soins »

-Article L.1110-4 « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé en tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de la vie privée et du secret des informations la concernant »

-Article L.1110-5 «Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée. Les professionnels de santé mettent en oeuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu'à la mort »

-Article L1112.2 «Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé »

-Article L.1111-4 «Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».

-Sur la communication du dossier Médical, l'Article 1111-7 du code de la santé publique stipule « toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé & & &. « elle peut accéder à ces informations directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne & & au plus tard dans les huit jours suivant sa demande et au plus tôt après qu'un délai de réflexion de quarante huit heures aura été observé. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans & &. » Voir CRCI, ONIAM