Notre Lexique

Calcul (acalculie-dyscalculie)

La possibilité de calculer est fréquemment altérée après un traumatisme crânien sévère totalement (acalculie) ou partiellement (dyscalculie) le plus fréquemment pour les opérations complexes.

C'est exceptionnellement une atteinte isolée et il s'y associe habituellement au minimum des troubles de la mémoire, de l'attention, une fatigabilité &

Le calcul nécessite de bonnes capacités intellectuelles et des lésions à prédominance pariétale droite ( hémisphère mineur) peuvent entraîner une acalculie. Il faut une bonne compréhension, une bonne mémoire, de l'attention, l'absence de troubles visuospatiaux notamment pour calculer.

Le calcul peut être perturbé de façon inconstante en fonction de l'importance des troubles associés cités précédemment.

Il est vrai que les machines à calculer compensent souvent bien ou au moins en partie ces problèmes mais ce qui apparaît ce sont des difficultés de vérification à la moindre anomalie qui sont à la source d'erreurs. Voir dysexécutif-syndrome, hémisphère majeur, mineur, frontal-syndrome frontal

Campimétrie-champ visuel

La campimétrie est la mesure du champ visuel.

Le champ visuel: c'est l'espace correspondant à la vision les yeux immobiles.
Il peut être altéré de façon uni ou bilatérale ( le terme d'homonyme est alors utilisé car il existe une altération à droite et à gauche de la ligne médiane) à la suite d'une atteinte des voies visuelles antérieures comme le nerf optique, le chiasma & mais aussi en arrière au niveau des radiations optiques (voir anopsie, hémianopsie &)

Il est souvent altéré dans les traumatisme crâniens sévères. Citons aussi le rétrécissement concentrique du champ visuel habituellement modéré, souvent progressif, retrouvé dans les traumatismes crânien modérés qui est un phénomène plutôt subjectif lié au moins à un trouble de l'attention, une fatigabilité. Voir anopsie, épargne maculaire, vision, oeil

CAP Emploi

Le CAP Emploi est un réseau qui est chargé de rechercher un emploi pour les personnes handicapées travaillant en milieu ordinaire. Ils sont présents dans chaque département par l'intermédiaire des EPRS (Equipes de préparation et de suite de reclassement) et des OIP (Organisme d'Insertion et de placement) et sont financés essentiellement par l'AGEFIPH. Voir EPSR, AGEFIPH

Capacité juridique

C'est la capacité d'ester en justice (saisir la justice), de conclure un contrat.

Les mineurs n'ont pas cette capacité.

De même, le majeur protégé bénéficiant d'un régime de protection, telles que sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle ne peut exercer que certains actes, sous certaines conditions. Voir tutelle-curatelle- sauvegarde de justice

Capsule interne

C'est une région du cerveau située entre thalamus, noyau caudé, noyau lenticulaire qui a la particularité d'être un lieu de passage important du faisceau pyramidal ( voir ce terme). Ainsi une petite lésion peut entraîner une paralysie importante ( hémiplégie).

Carotide externe (dissection)

C'est une lésion qui peut survenir après un important traumatisme lors d'un accident de la voie publique notamment du fait de la ceinture de sécurité qui retient la personne en écrasant la carotide externe au niveau du cou lors du choc.

Habituellement, il y a un intervalle libre sans symptômes neurologiques pendant quelques heures voire 1 à 2 jours, alors qu'un caillot est en train de se former au niveau de la carotide puis va migrer au niveau du cerveau donnant un tableau clinique d'accident vasculaire cérébral avec hémiplégie et aphasie par exemple.

Cet accident dramatique relativement rare, survenant dans des accidents avec un choc très important. Il ne remet pas en cause l'utilité de la ceinture de sécurité qui sauve beaucoup de personnes. Voir ceinture de sécurité

Carte d'invalidité

Peut obtenir cette carte toute personne atteinte d’une incapacité permanente évaluée à 80 % ou plus par la CDAPH (ex CDES) (Commission Départementale d’Education Spéciale) ou par la CDAPH (ex COTOREP) ou qui a été classée en 3e catégorie de la pension d’invalidité de la sécurité sociale.

Il peut être délivré une carte station debout pénible (pour les incapacités inférieures à 80 %) et ce, pour une durée déterminée par la préfecture après expertise médicale.

A partir de 50% et en fonction des revenus, elle peut justifier l’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé).

Cette carte permet notamment d’obtenir une priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d’attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public, tant pour son titulaire que pour la personne qui l’accompagne dans ses déplacements.

Cette carte permet de faciliter la vie quotidienne des handicapés et de leur famille notamment pour :
- le calcul de l’impôt sur le revenu (augmentation d’une demie-part)
- la taxe d’habitation avec exonération sous certaines conditions de ressources,
- la redevance de la télévision (exonération pour les handicapés non imposables et les invalides à 100%).
- l’accès aux HLM
- les voyages en train (réductions et facilités pour le transport.)

La délivrance de cette carte est gratuite ; elle peut être obtenue au Centre Communal d’Action Sociale de votre mairie ; cependant, pour les mineurs, il convient de vous adresser au CDAPH (ex CDES). Voir invalidité, COTOREP, CDES, Allocation Adulte Handicapé, Allocation d'Education Spéciale

Causalgies

Ce sont d'importantes douleurs et notamment des brûlures que l'on retrouve dans les atteintes de certains nerfs sensitifs comme le médian, le sciatique poplité interne mais aussi que l'on peut retrouver à la face et on peut retrouver des douleurs de ce type d'origine centrale (cérébrale). Voir douleurs

Causalité - lien de causalité

L'expert détermine par l'examen des pièces médicales, l'examen de la victime, les déficiences et incapacités de celle-ci. Il doit ensuite établir quel lien ont-elles avec l'accident considéré : c'est le lien de causalité . Il ne tiendra compte comme imputable à l'accident que les séquelles ayant un lien de causalité avec celui-ci.

C'est une démarche clef de l'expert pour bien différencier et quantifier les séquelles organiques uniquement liées à l'accident considéré, des troubles fonctionnels surajoutés par exemple ou de troubles donnés par un autre accident ou une maladie associée.

Caverneux corps

Les corps caverneux sont les organes érectiles chez l'homme qui se dilatent avec l'arrivée de sang.

Cette dilatation peut être déclenchée par des injections locales de substances vasodilatatrices dans les atteintes médullaires. Ceci est fait plus facilement par l'utilisation du VIAGRA. Voir érection , préjudice sexuel

Caverneux-sinus caverneux

Les sinus sont des canaux veineux qui reçoivent le sang veineux de l'encéphale.

Les sinus caverneux sont situés à la base du crâne à côté de l'hypophyse.
Leur atteinte est toujours grave.
Des fistules entre la carotide et un sinus caverneux peuvent survenir et menacer notamment un oeil . C'est heureusement rare.

CCPE

C'est la Commission de Circonscription pour l'Enseignement Préélémentaire et Elémentaire ( Education nationale) qui peut recevoir délégation de la CDES pour des enfants handicapés. La CCPE se réunit une fois par mois Voir CDES

CCSD

C'est la Commission de Circonscription pour l'Enseignement du Second Degré qui peut recevoir délégation de la CDES pour des adolescents handicapés. La CCSD se réunit une fois par trimestre. Voir CDES

CCSD

C’est la Commission de Circonscription pour l’Enseignement du Second Degré qui peut recevoir délégation de la CDAPH (ex CDES) pour des adolescents handicapés. La CCSD se réunit une fois par trimestre.

. Voir carte d'invalidité, allocation d'éducation spéciale,

Centre de Rééducation professionnelle

Ce type d’établissement dépend de la CDAPH (ex COTOREP), d’où la nécessité de faire un dossier et d’obtenir sa décision d’orientation.

Ce type d'établissement dépend de la COTOREP d'où la nécessité de faire un dossier et d'obtenir sa décision d'orientation. Voir CDAPH

Cécité corticale

La cécité, l'amaurose et l'anopsie sont la perte de la vue.
L'amblyopie est la diminution importante de l'acuité visuelle. On utilise ce terme notamment quand il y a perte totale de la vision d'un oeil.

Les organes récepteurs ( l'oeil ) et toutes les voies qui conduisent l'image reçue d'avant en arrière du cerveau jusqu'au cortex occipital ( le nerf optique et le chiasma optique, les bandelettes optiques, les radiations optiques ,le lobe occipital) peuvent être lésés avec pour conséquence l'atteinte d'un ou des deux yeux, celle du champ visuel, celle de l'aire corticale de réception et de l'interprétation des images.

Une atteinte de l'oculomotricité peut-être associée fréquemment dans les atteintes très sévères où un début d'engagement cérébral a pu s'effectuer lésant le tronc cérébral ( voir diplopie).

Les atteintes antérieures sont habituellement de mauvais pronostic conduisant à des dégâts irréversibles sur l'oeil, le nerf optique, le chiasma souvent du fait de lésions en rapport avec des fractures ou des contusions. Le sujet ne voit rien, il voit "noir" et ne réagit pas à la lumière :'il regarde les yeux ouverts, en mydriase. Ces patients ne sont pas gênés par la lumière comme les simulateurs qui se cachent volontiers derrière des lunettes noires, ferment les yeux, baissent la tête & .

Les atteintes intracérébrales touchant le champ visuel au niveau des radiations optiques donnent des altérations du champ visuel ( voir anopsie-hémianopsie & ). Ces amputations peuvent récupérer dans un délai de plusieurs semaines jusqu'à 3 ou 4 mois grand maximum.

Les atteintes postérieures au niveau du cortex occipital peuvent entraîner une cécité corticale qui n'est pas exceptionnelle. Il s'agit de patients aveugles mais qui n'ont pas l'impression de ne pas voir ( ils voient ou plutôt ont des impressions visuelles souvent claires, blanchâtres, d'images en mouvement ne correspondant pas à la réalité). Ce qui est important est la possibilité de récupération prolongée jusqu'à 1 1/2 an de recul, voire d'avantage. La récupération peut laisser apparaître un autre trouble comme une atteinte du champ visuel associée qui ne pouvait être mise en évidence auparavant et elle est souvent partielle laissant par exemple comme séquelle une agnosie visuelle plus ou moins importante.

Ceinture de sécurité

La généralisation de la ceinture de sécurité a diminué de façon importante les traumatismes crâniens et les atteintes corporelles graves, mais elle a pu entraîner par contre des traumatismes liés à la ceinture dans des accidents très graves.

De même les traumatismes rachidiens graves ont diminué avec la ceinture (et l'appui-tête). Par contre, si le nombre global de tétraplégies a nettement baissé, il existe une augmentation de celui des tétraplégies hautes du fait de la ceinture.

Le défaut du port de la ceinture de sécurité pour le conducteur peut entraîner selon la localisation des lésions une part de responsabilité à sa charge. Voir carotide externe

Centre Communal d'Action Sociale

Plus connu sous le terme ancien de Bureau d'aide sociale ( de bienfaisance dans des temps plus anciens).

Il est composé essentiellement du maire et d'élus municipaux et de quelques personnes qui ont une autorité morale. Il est en contact étroit avec les services sociaux, les services départementaux d'aide, les associations, & . Il dispose d'un budget.

Il a souvent mission de signalement et d'aide à la préparation de dossiers : demande d'aide ( URSAFF, département) , surendettement, demande d'aide-ménagère & .

Ses membres sont bien entendu tenus au secret.

Cet organisme peut aider les personnes handicapées, notamment les traumatisés crâniens, est insuffisamment connu et utilisé.

Son aide peut intervenir pour la recherche d'un logement adapté, les difficultés de gestion. Il peut être utile de l'informer des difficultés liées aux troubles du comportement, aux troubles de la mémoire ¬amment chez le traumatisé crânien( avec son accord et celui de sa famille) quand ils vivent seuls notamment, qu'ils oublient par exemple de payer leurs factures d'eau, d'électricité dans les délais. Le CCAS peut alors intervenir en leur faveur, il peut aussi les aider à trouver une activité dans le milieu associatif par exemple. Voir aide-ménagère

Centre d'Aide par le Travail : CAT

Il s'agit d'un établissement de travail en milieu protégé dont l'admission dépend de la COTOREP, pour des personnes handicapées dont la capacité de travail est inférieure à un tiers de celle d'un travailleur normal.

Il se situe à un stade inférieur aux Ateliers protégés.

Les travailleurs handicapés en CAT ne sont pas des salariés et ne bénéficient pas d'un contrat de travail. Ils ne peuvent être licenciés.

Les personnes accueillies bénéficient d'un encadrement éducatif et parfois d'un hébergement en foyer.

Les CAT conviennent davantage aux traumatisés crâniens tout du moins lorsqu'ils se spécialisent pour les accueillir. Le CAT représente alors un bon réentraînement et permet de gagner en autonomie sociale. Ce n'est cependant pas la panacée car il est toujours très difficile de convaincre une personne victime d'un traumatisme crânien de travailler en CAT, encore plus, quand son niveau intellectuel d'avant l'accident et son niveau social sont élevés. Voir COTOREP, travail

Centre de jour ou hôpital de jour

Milieu hospitalier ou rééducatif où une personne handicapée perçoit régulièrement des soins et services. Il est couramment appelé hôpital de jour.

Il se situe après la période de rééducation la plus intensive qui suit la réanimation. Le patient poursuit ses soins tout en rentrant à son domicile. Le coût de l'hospitalisation est alors plus réduit.

Beaucoup d'établissements de rééducation disposent d'un centre de jour. Seuls en général ceux qui sont éloignés des centres urbains n'en disposent pas mais poursuivent la rééducation tout de même.

Centre de réadaptation et /ou de rééducation fonctionnelle

Il s'inscrit dans les établissements de Soins de Suite et/ou de Réadaptation. Il s'agit d'un établissement de rééducation souvent privé à but non lucratif pour le cas des traumatisés crâniens et atteints médullaires.

Il est dépendant de l'ARH (sanitaire).

Il s'agit d'un établissement de Moyen Séjour, d'où une prise en charge temporaire. Il rééduque et réadapte les patients de la sortie de l'hôpital le plus souvent jusqu'au retour à domicile avec pour projet:

soit la reprise des activités antérieures dont le travail,
soit la prévision d'une aide ( tierce personne) en cas de dépendance.

La prise en charge peut s'effectuer ensuite dans un établissement ou une structure médicosociale, voire d'accueil.

Il est soit spécialisé, soit polyvalent et selon ses moyens ( s'ils sont suffisants), il accueille des traumatisés crâniens et des atteintes médullaires.

Centres médico-psychologiques (CMP)

Ces centres pratiquent le diagnostic et le traitement pour les enfants handicapés présentant des troubles neuropsychiques ou des troubles du comportement. Ils sont très souvent rattachés à des hôpitaux psychiatriques..

Centre d'orientation ( CIO)

Il existe un Centre d'orientation à Paris, pour les personnes handicapées. C'est la famille d'un jeune à partir de la 6ème qui doit faire la démarche. L'orientation se fait en plusieurs fois.

Centre Ressources

Le terme de Centre Ressource est utilisé par des établissements de prise en charge avec soins, évaluation, suivi etc & .

Cependant il existe un Centre Ressources Francilien du Traumatisé Crânien (CRFTC) qui s'est ouvert en 2003, à l'Hôpital Broussais.

Ce centre est référent en Ile de France autour des différentes structures, médicales, médicosociale & autour du traumatisé crânien. C'est un centre d'information et communication, d'étude, de formation, lieu d'idées et échanges &.

Céphalées

Les maux de tête sont très fréquents après un traumatisme crânien.

Les céphalées prennent à peu près toutes les formes cliniques.

Elles sont beaucoup plus fréquentes après un traumatisme crânien léger notamment après le syndrome postcommotionnel ou syndrome subjectif. ( voir syndrome post commotionnel à commotionnel).

Quand elles sont très intenses accompagnées d'un écoulement ( nez, oreille &), elles doivent faire rechercher une brèche duremérienne. Il faut aussi toujours penser à une méningite débutante surtout en présence d'un syndrome inflammatoire, de vomissements. Voir commotionnel

Certificat initial

Etabli par le médecin lors du premier examen de la victime. Ce certificat est très important dans toutes les procédures en réparation du préjudice corporel, il est demandé à la victime, notamment, par les experts judiciaires.

Il est important que celui-ci soit complet et qu'il vise toutes les lésions subies par la victime.

En cas « d'oublis », ceux-ci peuvent être complétés ultérieurement mais il ne faut pas hésiter à le demander aux médecins, notamment et surtout ceux qui vous ont soigné au début. Si des oublis ne sont pas difficiles ensuite à imputer à l'accident, d'autres sont beaucoup plus difficiles comme par exemple des lésions dentaires.

Il est également important de faire noter le port de la ceinture

Cervelet-Cérébelleux (syndrome)- tremblement cérébelleux

Le cervelet a un rôle majeur sur la coordination des mouvements et le tonus musculaire. Il intervient notablement dans l'équilibre de la marche et la qualité des différents gestes.

Il est fréquemment lésé dans les traumatismes crâniens sévères, soit directement (coup et contrecoup) soit indirectement lors de l'engagement cérébral.

En cas de paralysie, il ne peut être mis en évidence et n'apparaît qu'en cas de récupération et on peut le voir apparaître au bout de plusieurs mois.

« Un train peut toujours en cacher un autre » . C'est souvent le cas en neurologie.

On retient les troubles moteurs invalidants:

-le tremblement statique et/ou cinétique au niveau des 4 membres, souvent associé à un tremblement du tronc et surtout de la tête (chef) quand il est très important.
-la dysmétrie ou l'hypermétrie qui sont une exagération de l'amplitude du mouvement.
-l'asynergie traduit une altération dans l'association des mouvements élémentaires.

Il existe aussi une incoordination dans le temps :
-dyschronométrie: retard à l'initiation et l'arrêt du mouvement.
-adiadococinésie: c'est l'impossibilité de faire des mouvements alternés rapidement.

Tout ceci entraîne des troubles de l'équilibre qui peuvent aller jusqu'à empêcher la marche et rendre la fonction des membres supérieurs aléatoire.

La marche se fait avec des difficultés, avec un élargissement du polygone de sustentation.

Le syndrome cérébelleux entraîne aussi une hypotonie qui peut être très importante empêchant, avec un déficit associé, la tenue de la tête et du tronc.

Les troubles de la voix sont caractéristiques: voix scandée, explosive. Voir anarthrie-dysarthrie, équilibre, tremblement, évolution

Cervicale (moelle et fractures du rachis cervical)

Les lésions de la moelle cervicale entraînent une tétraplégie qui peut être incomplète: le mécanisme en flexion puis extension est fréquent.

La cause d'une tétraplégie peut être une fracture-luxation du rachis mais aussi une hernie discale.

Il peut s'agir aussi mais plus rarement d'une cause vasculaire ( voir Adamkiewicz et références)..

CFHE (Conseils Français des Personnes Handicapées pour les questions Européennes)

Les associations françaises représentatives des personnes handicapées se sont réunies au sein du CFHE pour assurer une meilleure représentation des personnes handicapées dans le cadre de l'Europe Communautaire et pour défendre les spécificités françaises en la matière, notamment pour l'emploi, la discrimination positive, le maintien à domicile.

Son rapport moral pour l'année 2002 a concerné essentiellement le droit à l'éducation pour une intégration des enfants et des jeunes handicapés, sans compter l'intégration scolaire, et le combat pour faire disparaître les préjugés.

L'emploi est présent dans ce rapport, et il est indiqué que 30 % des personnes handicapées en âge et en capacité de travailler occupent, actuellement, un emploi, il y a donc beaucoup de progrès à faire, notamment, ce rapport le précise, dans la législation française. Il est traité, également, de l'exclusion sociale, du projet de convention des nations unies pour les personnes handicapées, de la convention de la future Europe, de la préparation de l'année 2003, et de l'année Européenne. Voir handicapé

Chambres spécialisées

Le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Appel sont composés de chambres spécialisées dans les différentes matières, notamment, droit de la famille, droit de la propriété, droit immobilier, etc.

A PARIS, le Tribunal de Grande Instance a une chambre spécialisée (la 19ème chambre) ainsi que la Cour d'Appel (la 17ème chambre) et qui connaît du droit de la réparation du dommage corporel relatif aux accidents de la circulation. Il en est de même de la 10ème Chambre de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.

Ces chambres spécialisées sont très importantes pour le droit de la réparation du dommage corporel, car elles connaissent parfaitement le droit positif applicable, la spécificité de la : matière, du handicap et de la personne handicapée.

Ces chambres spécialisées contribuent d'une façon considérable à l'élaboration et à l'évolution de la jurisprudence en la matière.

Il est regrettable que toutes les juridictions n'aient pas de chambres spécialisées en la matière, cela éviterait peut-être les différences importantes d'appréciation et d'indemnisation. Voir Tribunal, Cour

Chargé d'insertion

C'est un poste de travail « profilé » présent dans nombre d'institutions et organismes dont l'objectif est, bien entendu, d'aider à l'insertion. Ce poste est souvent tenu par un éducateur. Voir COTOREP , travail

Charte du patient hospitalisé

Cette charte fait partie de la circulaire ministérielle n°95-22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisées et stipule :


1. Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.

2. Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l'accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.

3. L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.

4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient.

5. Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

6. Le patient hospitalisé peut, à tout moment quitter l'établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt.

7. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.

8. Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

9. Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d'ordre médical par l'intermédiaire d'un praticien qu'il choisit librement.

10. Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l'accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subi. Voir hôpital, dossier médical

Chéloïde - cicatrice chéloïdienne

C'est une cicatrice hypertrophique d'aspect inesthétique souvent rouge ou noirâtre, dure à la palpation, le plus souvent très inesthétique. Leur correction chirurgicale est marquée par de fréquentes récidives voire une accentuation possible.

Elles sont retrouvées fréquemment chez des personnes de race noire et sont même provoquées en tailladant la peau du visage, des bras par souci de décoration ou rite religieux ? dans des tribus africaines (notamment au Tchad). Voir cicatrices, préjudice esthétique

Cicatrices

La description dont la localisation, l'aspect, la couleur, l'existence d'adhérences, la dimension & sont des éléments à considérer pour établir le préjudice esthétique (voir esthétique préjudice).

Citation

Acte par lequel un huissier de justice ordonne à une personne nommée dans l'acte de se présenter devant une juridiction comme défendeur ou comme témoin devant une juridiction pénale.

Citation directe

Acte par lequel, le Ministère Public ou la victime, en sa qualité de partie civile, demande à une personne de se présenter directement devant le Tribunal Correctionnel ou le Tribunal de Police pour répondre de l'infraction qui lui est reprochée, à savoir un délit ou une contravention.

Dans le cadre de la réparation du préjudice corporel, le Ministère Public peut poursuivre une partie devant le Tribunal Correctionnel notamment, et la victime peut se constituer partie civile devant ce tribunal pour demander la réparation de ses droits.

La victime a également la possibilité de ne pas se constituer partie civile et de réclamer son indemnisation devant les tribunaux civils.

Cependant, chaque dossier est un cas d'espèce et il convient de vérifier ses droits et ses intérêts à chaque fois. Voir Tribunal correctionnel, Tribunal de Police

CIVI « Commission d'indemnisation des Victimes d'Infractions »

Il s'agit d'une juridiction autonome qui indemnise la victime d'un dommage qui résulte d'une atteinte à la personne qui a subi un préjudice résultant d'un fait volontaire ou non qui représente le caractère d'une infraction.

Cette juridiction ne peut être saisie que sous certaines conditions, notamment :
1. Les atteintes qui ne rentrent pas dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 1985 dite loi BADINTER.
2. Des faits qui ont entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à 1 mois..
3. Des faits qui relèvent d'attentat à la pudeur, du viol &..
4. La personne lésée doit être de nationalité française, et dans le cas contraire, les faits doivent être commis sur le territoire national et la personne lésée doit être ressortissante d'un état membre de la Communauté Européenne soit, sous réserve des traités internationaux, en séjour régulier au jour des faits ou de la demande devant la CIVI.

La victime peut se défendre seule devant la C.I.V.I et le FONDS DE GARANTIE sera son contradicteur, bien qu'il n'a pas la qualité de partie au procès.

On peut faire appel des décisions de la CIVI.

La prescription de l'action est relativement brève, 3 ans à compter de l'infraction (sauf dérogation).

C'est une juridiction qui permet à des victimes d'agression d'être indemnisées de leur dommage corporel par la solidarité nationale même lorsque l'auteur des faits est inconnu. Voir victimes d'infractions, Fonds de Garantie

Civilement responsable

Personne qui répond à des conséquences civiles de la responsabilité d'une autre personne.

A titre d'exemple : On peut citer :

- Le père et la mère de l'enfant mineur puisqu'ils exercent l'autorité parentale sur ce dernier, ils sont donc solidairement responsables du dommage causé par leur enfant mineur habitant chez eux.

En général, l'assurance couvre les sommes qui sont dues par les parents du fait de leur enfant. Il convient de rappeler que dernièrement la Cour de Cassation a considéré que cette responsabilité n'est pas subordonnée à l'existence d'une faute de l'enfant.

- L'Employeur est responsable des dommages causés par ses préposés dans l'exercice et à l'occasion de leur travail.

- L'état est responsable du fait des instituteurs de l'enseignement public primaire et secondaire causant des dommages aux élèves, il s'agit essentiellement d'une faute de surveillance.

Il est donc important de savoir identifier le civilement responsable, cela permettant dans le cadre de la réparation du préjudice corporel de garantir le paiement des condamnations Voir enfant, accident du travail

Classe d'Intégration Scolaire ou CLIS

Les CLIS ont remplacé les classes de perfectionnement existant dans un certain nombre d'écoles en milieu ordinaire et pouvant accueillir des enfants handicapés avec des programmes adaptés en fonction du handicap ( physique, sensoriel et mental)

Il s'agit d'une structure relevant du ministère de l'éducation nationale.

C’est une formule intéressante pour les enfants traumatisés crâniens qui restent scolarisés en milieu ordinaire en primaire avec des aides pédagogiques. L’orientation se fait ensuite le plus souvent par la CDAPH (ex CDES) dans les structures pour handicapés notamment les IEM.

Classement sans suite

C'est une décision du Ministère public de ne pas engager de poursuites contre l'auteur ou de ne pas poursuivre en raison de l'impossibilité d'identifier ledit auteur.

La décision de classement sans suite doit être motivée. Le Ministère Public peut toujours revenir sur sa décision et ceci, avant l'expiration du délai de prescription de l'action publique.

C'est donc une décision qui est prise par le Ministère public en vertu du principe de l'opportunité des poursuites, d'écarter en l'état la mise en mouvement de l'action publique.

La partie Civile qui s'estime lésée peut saisir le Parquet et demander, à nouveau, l'instruction de ce dossier. Cette demande doit être également motivée. Elle peut également décider de poursuivre en saisissant le juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile et citer directement devant le tribunal correctionnel.

Toutes ces actions doivent être exercées dans le délai de la prescription. Voir ordonnance, juge d'instruction

CLIPA ou Classe d'Initiation Professionnelle

C'est l'équivalent de La CLIS au niveau professionnel pour les jeunes handicapés

Claude Bernard Horner ( signe de )

On peut retrouver ce syndrome (décrit dans bulbe) surtout à la suite de lésions du rachis cervical jusqu'à la jonction dorsale : lésion de la racine C8- D1. Voir bulbe, enophtalmie

Clonus (de la rotule)

L'abaissement brusque de la rotule entraîne une succession de contractions rythmiques du quadriceps: c'est un signe de diffusion entrant dans un syndrome pyramidal comme l'est la trépidation épileptoïde du pied et le signe d'Hoffman à la main.

C'est un signe moins fréquent chez le traumatisé crânien sévère où quand il y a des troubles de la motricité, le syndrome pyramidal (dont un des éléments est l'hypertonie) est associé à un syndrome cérébelleux ( dont un des éléments est l'hypotonie). Voir syndrome pyramidal, rotulien

CNCPH (Comite Nationale Consultatif des Personnes Handicapées)

Cette instance a une compétence générale pour toutes les questions relatives à la politique concernant les personnes handicapées. Elle est constituée de représentants des pouvoirs publics, des organismes syndicaux et patronaux, et des organismes de la sécurité sociale. Cette Instance consultative est placée auprès du Ministre chargé des affaires sociales.

Il existe également des Conseils Départementaux Consultatifs des Personnes handicapées qui ont une mission similaire au niveau du département. Voir handicapé

Codes

Il existe un grand nombre de Codes, notamment, le Code Civil, le Code de Procédure Civile, le Code Pénal, le Code de Procédure Pénale, le Code des Assurances, le code du Commerce, le Code du droit du Travail etc.

Le code est un recueil qui contient l'ensemble des lois, des décrets et règlement d'une matière spécifique. Voir loi

Collision

En matière automobile lorsque plusieurs véhicules se heurtent, on parle de collision. Lorsque plus de deux véhicules sont entrés en collision, on parle alors d'un accident en chaîne ou de collision en chaîne. Il convient de considérer que tous les véhicules sont impliqués dans l'accident, la victime n'est pas contrainte d'appeler dans la cause tous les véhicules impliqués. La responsabilité est globale. Voir accident de la circulation

Coma

C'est une perte partielle ou totale de la conscience que l'on rencontre notamment à la suite d'un traumatisme crânien.

La personne dans le coma présente des réactions verbales et motrices diminuées voir inexistantes selon la profondeur du coma.

Des perturbations plus ou moins importantes de la ventilation et circulation sanguine apparaissent quand le coma devient de plus en plus profond. Il s'agit de troubles neurovégétatifs.

Il existe aussi une interruption des alternances veille-sommeil.

Pendant longtemps, on a mesuré la profondeur du coma par des stades allant de I à IV, Le stade I étant le coma léger, suivi du II pour un coma confirmé ou moyen, du III pour le coma profond et du IV pour le coma dépassé. A chaque stade correspond un certain nombre de critères comme les réponses verbales, les réactions sensorielles, sensitives, les troubles neurovégétatifs, le réflexe cornéen ( aboli à partir du stade III), les modifications des pupilles (à partir du stade III) & .

Un traumatisme crânien était considéré comme sévère à partir du stade II , c'est à dire disparition du clignement à la menace, désordres neurovégétatifs variables mais toujours présents, & mais réflexe cornéen conservé.
Des facteurs liés notamment aux atteintes neurologiques comme une paralysie, un traumatisme oculaire pouvait fausser l'évaluation.

L'évaluation du coma est beaucoup plus précise depuis l'utilisation de l'échelle de coma de Glasgow qui prend en compte:

-L'ouverture des yeux qui est évaluée de aucune ( 1 ) à ouverture spontanée (4)
-Les réactions motrices qui sont évaluées de pas de réponse (1) à exécution d'u ordre (6) -Les réactions verbales qui sont évaluées de absente (1) à orientée (5). Confuse est 4.

Ainsi L'échelle va de 3 à 15. Le traumatisme crânien sévère correspond à inférieur ou égal 8 plus précisément pendant 6 heures les 24 heures qui suivent l'accident.

9-10 correspond à un coma modéré. 15 correspond à la récupération complète de la conscience.

La profondeur du coma peut être augmentée par l'utilisation de toxiques ( alcool, cannabis &: voir addictions ). Elle l'est aussi du fait de la sédation médicamenteuse qui est volontairement utilisée en réanimation ( voir sédation). Ainsi le réanimateur doit lever la sédation pour réévaluer le score de Glasgow jusqu'à l'arrêt de la sédation.
La sortie du coma correspond à l'ouverture des yeux pour cette évaluation. Voir Glasgow (score de) ( échelles), système neurovégétatif

Comite Consultatif Nationale d'Ethique pour les Sciences de Vie et de la Santé

A été créé par un décret du 23 février 1983, sa mission est de : « donner des avis sur les recherches éthiques soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et de publier des recommandations sur ce sujet ».

Ce comité est un organisme indépendant placé auprès des Ministères de la recherche et de la santé.

Il peut-il être saisi par le Président de l'Assemblée Nationale ou du Sénat, par un membre du gouvernement, par un établissement public ou une fondation reconnue d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche ou le développement technologique ou d'un établissement d'enseignement supérieur.

Ce comité publie des avis ou recommandations mais qui n'ont pas valeur normative. Ils sont consultables notamment sur son site Internet.

Commis d'office

Avocat désigné d'autorité par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats ou à défaut par le Président du Tribunal à l'occasion d'un procès pénal pour défendre une partie mise en cause lors de celui-ci.

Il s'agit d'une désignation d'office qui s'impose à l'avocat désigné. Voir avocat

Commissariat de Police

Fonctionnaire de la Police Nationale, placé sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur. Devant le Tribunal de Police, le Commissaire de Police fait souvent office de Ministère Public.

Dans le cadre des accidents de la voie publique et des infractions, son rôle est essentiel.

C’est au commissariat que sont dressés les procès-verbaux d’accidents et d’infractions.

D'une manière générale on ne peut saisir une juridiction pour obtenir la condamnation d'une partie à verser une somme provisionnelle ou définitive que si l'on produit le procès-verbal de police.

Il est donc important que ce procès-verbal de police soit dressé avec précision, que l'audition des parties et des témoins soient faite, que les plans soient dressés, que les faits soient relatés afin de permettre d'envisager les responsabilité et imputabilité.

Cependant si les faits ne sont pas précis, il est préférable souvent pour la victime surtout lorsqu’il est conducteur, que cette imprécision soit portée au procès-verbal de police.

Ainsi, il ne faut pas hésiter à participer à l'élaboration du procès-verbal de police notamment en communiquant l'adresse de témoins qui pourraient confirmer la version des faits de la victime.

Il ne faut pas omettre qu’un procès-verbal de police ne peut être discuté facilement, il a une valeur de preuve difficilement contestable.

On peut certes regretter, que parfois le procès-verbal n'est pas établi rapidement, mais il faut aussi reconnaître que les Commissariats ne disposent pas toujours des moyens nécessaires, il faut donc espérer une amélioration à l’initiative des pouvoirs publics.

Dans le cadre de la loi Badinter (accident de la voie publique) le procès-verbal est transmis par le Commissariat au Parquet, et à un organisme public, qui le transmet à son tour aux compagnies d'assurances. Voir commissaire de Police, commission rogatoire, police judiciaire, gendarmerie, parquet, , juge d'instruction, procès-verbal

Commission de Circonscription pour l'enseignement Préélémentaire et Elémentaire ( CCPE)

La CCPE dépend de l'Inspection d'Académie ( Education Nationale) et peut orienter l'enfants traumatisé crânien dans une Section spécialisée ( SEGPA) à partir de 12 ans.
Elle peut aussi faire orienter l'enfant par la CDES (voir ces termes) vers un établissement médico éducatif.

Mais on reste ici dans l'éducation nationale : c'est après (à la fin) l'école Primaire que se fait l'orientation par la Commission de Circonspection pour l'enseignement Préélémentaire et Elémentaire ( CCPE).

A un stade « plus élevé » après la CCPE, on retrouve la CCSM ( voir ce terme). Voir etablissements médico éducatifs, section d'enseignement général et adapté (SEGPA) , CLIS

Commission rogatoire

Un magistrat peut par délégation de ses pouvoirs à un autre magistrat ou un officier judiciaire lui demander d'effectuer à sa place un acte d'instruction.

Lorsque le procès-verbal est transmis au Parquet, le Procureur de la République ou ses substituts demandent à un Officier de Police Judiciaire des compléments d'informations ou d'enquêtes, il en est de même des juges d'instruction. Voir commissariat, commission rogatoire, police judiciaire, gendarmerie, parquet, juge d'instruction

Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CRCI)

La loi sur les malades a disposé que toute victime d'un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins peut saisir la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales peut se faire indemniser. Ses ayant droits peuvent également saisir cette commission si la victime est décédée pour les mêmes causes.

Elle doit alors remplir un formulaire et l'adresser en lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre décharge au secrétariat de la CRCI.

Cette commission diligente une expertise médicale, dont le coût n'est pas à la charge de la victime, mais à la charge de l'ONIAM.

La CRCI. devra donner un avis dans les six mois de sa saisine.

Cet avis peut :

- considérer qu'il y a faute,

- considérer que la faute est mixte,

- considérer qu'il n'y a pas de faute (dans ce cas et dans un délai de 4 mois suivant la réception de l'avis, une offre d'indemnisation devra lui être notifiée. Il convient d'observer que si la victime n'est pas consolidée, l'offre aura un caractère provisionnel).

Dans ce dernier cas, la victime peut accepter l'offre de l'Office, il y aura alors transaction et le paiement de l'indemnisation devra intervenir dans le délai d'un mois à compter de l'acceptation de l'offre par la victime.

La victime pourra aussi refuser l'offre et dans ce cas, introduire une action en justice.

Bien que la procédure paraisse relativement courte, il n'est pas certain que dans la pratique ces délais seront respectés.

La victime peut se défendre seule, sans aucune assistance mais cependant, il paraît préférable qu'elle soit assistée d'un expert conseil pendant la procédure d'expertise et par un avocat ou tout homme de loi devant la CRCI et devant l'ONIAM. Voir loi sur les malades, loi KOUCHNER, ONIAM

Compétence

Une juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif peut se déclarer ou non compétente pour statuer lors d'un procès qui lui est soumis.

Le problème de compétence est donc important puisqu'il peut retarder d'autant le procès si la juridiction saisie n'est pas compétente.

Mais surtout, le choix de la compétence territoriale peut permettre de plaider devant une juridiction plutôt que devant une autre parce que celle-ci appliquerait une jurisprudence plus favorable pour la victime.

En application des Codes de Procédure Civil et Pénal et des lois spécifiques dans certains domaines un choix de compétences territoriales s'ouvre à la victime, il faut donc connaître celles-ci...

Le problème de compétence est très important dans le cadre de la réparation corporelle, il faut être très vigilant. Voir Tribunal, Cour

Commotion

C'est un ébranlement violent par un choc, d'un organe.

Ce terme s'appliquait beaucoup au cerveau (commotion cérébrale). Voir coup, oedème cérébral

Commotionnel: syndrome postcommotionnel

Ce syndrome est d'une grande fréquence après un traumatisme crânien même modeste ce qui implique une part psychologique non négligeable.

Sa symptomatologie est en générale riche et particulièrement au niveau des céphalées qui peuvent prendre différents caractères comme une céphalée de type artériel qui est unilatérale, pulsatile, ressemblant à une migraine, souvent de courte durée ( comme une heure). Mais il peut s'agir de toutes sortes de céphalées et notamment de céphalées atypiques (barre frontale, occipitale, impression bizarre de striction & ).

Les céphalées sont accompagnées d'une baisse de l'efficience intellectuelle marquée notamment par des difficultés mnésiques, une baisse importante de l'attention, une fatigabilité. On retrouve aussi la possibilité de troubles du sommeil, d'une intolérance aux bruits, de vertiges, de diplopie (voir aussi hétérophorie), d'un rétrécissement concentrique du champ visuel, d'acouphènes & .

Les examens complémentaires (scanner, IRM, bilan d'audiométrie, visuel &) sont en général négatif.

Attention tous ces troubles peuvent avoir une origine organique notamment s'ils persistent définitivement car ce syndrome a pour particularité de disparaître au bout d'1 1/2 ans, 2 ans maximums.

Pendant son évolution, le syndrome postcommotionnel peut être très invalidant.

Sa fréquence semble diminuer soit parce que d'une part, on a pu individualiser davantage d'authentiques syndromes organiques notamment grâce à l'IRM qui montre des petites lésions, soit parce que la prise en charge précoce des traumatisés crâniens légers, notamment par des psychologues a un rôle très positif sur l'évolution de ces patients.

Il n'a pas toujours bonne réputation au niveau des experts du fait que les plaintes ne peuvent être contrôlées (par définition) d'où la possibilité de simulation. Il correspond à une IPP de quelques points au maximum. Voir céphalées

Conclusions

Ecritures reprenant en cours de procédure les prétentions respectives des parties à un procès et exposées à la barre du Tribunal au cours de l'audience. Ces écrits devant le Tribunal ou la Cour sont rédigés par les avocats des parties.

Les conclusions sont importantes dans la mesure où elles conditionnent le procès. En effet, le Tribunal ne pourra apprécier et juger que sur les demandes, défenses et moyens qui lui seront présentés dans ces écritures. Voir avocat, tribunal, cour

Condamnation

Une condamnation peut être pénale ou civile.

En matière civile, il s'agit d'une décision de justice (le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d'Instance, la C.I.V.I., la Cour d'Appel) qui condamne à verser une somme d'argent, accomplir un acte ou respecter un droit.

Une condamnation pénale est une décision de justice qui déclare coupable une personne poursuivie ayant commis une infraction et qui prononce à son encontre une peine et/ou une amende.

S'agissant de la réparation du préjudice corporel, les victimes et leurs familles sollicitent une indemnisation qui se traduit par une somme d'argent qui leur est allouée pour tous les postes de préjudices qu'elles ont subis. Voir Tribunal, Cour, Victime, préjudice

Conducteur

Dans la loi Badinter qui régit les accidents de la circulation, le conducteur est celui qui conduit un véhicule à moteur, cependant, est également un conducteur, celui qui se trouve dans un véhicule qui n'est pas en marche.

Le conducteur habituel est celui qui est désigné au contrat d'assurances et qui n'est pas occasionnel.

Le conducteur novice est celui qui est titulaire d'un permis de conduire de moins de 3 ans, où ne pouvant justifier d'une assurance effective au cours des trois dernières années précédent la souscription du contrat. Dans le cas d'une inscription d'un conducteur novice, la compagnie d'assurance fait régler une surprime. Voir loi Badinter, accident de la circulation

Conduite automobile-commission départementale-autorisation-adaptations

L'autorisation de reprise de la conduite automobile pour les personnes handicapées dépend de la Commission Départementale du Permis de Conduite de la préfecture ou sous-préfecture du domicile. Une demande lui est faite par la personne handicapée qui sera examinée par un médecin expert agréé.

La Commission pourra:

- en cas d'avis favorable délivrer une certificat médical d'aptitude permettant de passer le permis sur un véhicule adapté. Elle délivrera soit un permis provisoire, soit un permis définitif en cas de succès sinon il y aura ajournement.
-en cas d'avis défavorable, la victime a une possibilité d'appel.

Si pour des patients le permis a pu être retiré du fait de l'accident avec la nécessité de passer par la Commission pour obtenir l'autorisation, pour d'autres qui ont conservé leur permis, ceux-ci peuvent théoriquement reprendre la conduite automobile mais il y a un risque d'annulation du contrat d'assurance sans un accord de la Commission .

Dans tous les cas, il est important de prévenir l'assureur de l'accident et des séquelles.

Les services de Rééducation ont un rôle important d'information et de conseil, y compris celui de ne pas reconduire auprès des patients. Il faut être très prudent dans les atteintes visuelles associées comme l'atteinte du champ visuel.

Une quadranopsie inférieure, une hémianopsie sont en principe une contre indication à la conduite automobile même du côté gauche où on peut retrouver des éléments de négligence. Comme les atteintes du champ visuel sont rarement isolées et qu'il existe des troubles de la mémoire, un manque d'attention, une lenteur &, la raison doit l'emporter.

Les adaptations les plus fréquentes sont:
-la boîte de vitesse et embrayage automatique.
-des commandes manuelles de frein, d'accélérateur et autres commandes.
-d'autres adaptations comme une boule au volant, un siège surélevé, l'utilisation de plusieurs rétroviseurs.

Il faut toujours conseiller aux personnes handicapées de prendre conseil et quelques leçons auprès d'une autoécole spécialisée, de s'adresser à des fournisseurs et vendeurs spécialisés de véhicules pour handicapés, sinon de se rendre dans des établissements de rééducation qui ont un équipe également spécialisée avant de passer en Commission.

Il faut également savoir, notamment dans le cas des traumatisés crâniens que le médecin de la Commission demande souvent des avis complémentaires, fait faire des examens comme un Electroencéphalogramme, et demandent souvent l'avis du médecin qui a suivi la rééducation de la personne .

Cône médullaire

C'est la partie distale de la moelle épinière.

Celle-ci se termine jusqu'à la hauteur de la 2 ème vertèbre lombaire.

Il s'agit d'une région mobile du rachis (charnière dorsolombaire) lésée fréquemment lors des traumatismes du rachis.

Le cône médullaire se prolonge par les racines réalisant la queue-de-cheval, avant de constituer les nerfs commandant les membres inférieurs, les sphincters. Voir moelle épinière, queue de cheval

Confusion

Désordre, période d'agitation et de désorientation qui existe soit d'emblée après un traumatisme crânien, soit au cours de l'évolution avec l'amélioration de la conscience.
La durée de cette période lors de l'évolution correspond à l'amnésie post-traumatique.
Elle peut persister au stade des séquelles

Il peut persister au stade des séquelles un score de Glasgow à 13-14.

Connaissances didactiques-perte

Chez le traumatisé crânien sévère, la perte des connaissances didactiques, c'est à dire les divers apprentissages dont les apprentissages scolaires comme l'histoire, la géographie, les apprentissages professionnels & ( à vérifier et relativiser en fonction des connaissances supposées: études, activités professionnelles, de loisir, en s'aidant de témoignages &) correspondent à d'importants troubles de la mémoire d'autant que ces apprentissages sont anciens (et persistaient réellement avant l'accident).

La perte des connaissances didactiques est un élément très péjoratif pour la reprise des activités professionnelles antérieures en particulier à un bon niveau.

Par exemple, un garagiste a tout oublié des voitures qu'il réparait. Un Professeur d'Histoire de lycée ne se souvient plus de ce qu'il enseignait ou fait d'importantes confusions & etc. Voir mémoire, lacune mnésique

Conseil National « Handicap : Sensibiliser, Informer, Former »

Instance consultative créée en avril 2003 à l'initiative du Président de la République Monsieur Jacques CHIRAC. Il est Présidé par Madame Julia KRISTEVA et par Monsieur Charles GARDOU en qualité de Vice-Président.

A pour mission :

Susciter et accompagner une mutation culturelle
En désingularisant le handicap
En favorisant la participation de chacun et les interactions entre tous
En luttant contre toute forme de discrimination, afin de construire une société inclusive

Avec trois axes d'action :

Une campagne médiatique de sensibilisation et d'information
Une campagne pédagogique auprès des établissements scolaires
Un programme de mobilisation régionale et nationale

Propose notamment deux propositions concrètes

Une médiation nationale
Un programme de formation, de recherche et d'innovation

- à partir de huit thématiques prioritaires :

Vie autonome et citoyenne
Vie, santé, éthique et déontologie
Vie affective, familiale et sexuelle
Vie professionnelle
Vie scolaire
Vie artistique et culturelle
Vie sportive et loisirs
Vie et dignité pour tous


Le Conseil National a déjà accompagné plusieurs campagnes médiatiques (notamment dans le Monde - Arte - France Culture avec la semaine « handicap » du 20 au 27 octobre 2003) et prépare actuellement une campagne de publicité éducative sous la direction de Monsieur Serge Moati, devant être diffusée sur les chaînes nationales de télévision à partir du printemps 2004.

Adresse : CRHES Université Lumière Lyon 2 - 16 Quai Claude Bernard 69365 Lyon Cx 07. Voir association

Conseiller

C'est notamment le nom des Magistrats siégeant à la Cour de Cassation, à la Cour d'Appel, au Conseil d'Etat et à la Cour Administrative d'Appel. Voir cour d'appel, cour de cassation

Consolidation

La définition qui a été donnée par la Commission de réflexion sur la doctrine et la méthodologie de l'évaluation du dommage corporel est la suivante (Palais de Justice Cour de Cassation de novembre 1985 à février 1987 : « C'est le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire si ce n'est pour éviter une aggravation, et qu'il est possible d'apprécier un certain degré d'incapacité permanente réalisant un préjudice définitif ».

La date de consolidation est capitale pour l'évaluation du préjudice corporel, car c'est à partir de cette date que l'expert médical va évaluer le dommage corporel de la victime, permettant ainsi le dépôt de son rapport et la saisine du Tribunal ou de la Commission, ou encore une transaction. Voir expertise, évaluation

Constitution de Partie Civile

Acte par lequel une personne qui s'estime victime d'une infraction prend la qualité de demandeur à l'instance pénale pour demander la réparation de son dommage corporel devant une juridiction répressive.

Ainsi, la victime qui a un droit à réparation de nature civile peut exercer celui-ci devant une juridiction pénale.

Dans le cadre des accidents de la circulation, très souvent le Parquet est amené à poursuivre les conducteurs fautifs et dans ce cas, la victime soit lors de son audition par la police, soit par la suite devant la juridiction pénale, se constitue partie civile.

Si la victime opte pour la constitution de partie civile, son procès sera jugé par la juridiction pénale, c'est elle qui aura aussi à connaître de la réparation de son dommage corporel.

La victime a tendance à croire que si elle ne se constitue pas partie civile devant une juridiction pénale elle n'aura pas le droit d'obtenir réparation de son dommage. Cette croyance est erronée. La victime peut ne pas se constituer partie civile et solliciter la réparation de son dommage devant une juridiction civile.

La victime a donc le choix de porter sa demande en indemnisation soit devant la juridiction civile soit devant la juridiction pénale.

Cependant, il est préférable que la victime sollicite la réparation de son indemnisation (intérêts civils) devant les juridictions civiles, à savoir le Tribunal de Grande Instance et non devant le Tribunal Correctionnel. Voir Tribunal de police, Tribunal correctionnel, cour d'assise

Contracture

Il s'agit d'une contraction prolongée, involontaire, douloureuse, d'un muscle.

Ce terme est à distinguer de la spasticité dont la cause est différente. Dans la contracture , il n'y a pas de cause neurologique ou sinon l'origine neurologique est mentionnée : contracture pyramidale, extrapyramidale ( voir ces termes).

Contradictoire (principe du)

Le principe du contradictoire a été considéré par la cour européenne des droits de l'homme comme un élément fondamental d'un procès équitable ce qui « implique, pour une partie, la faculté de prendre connaissance des observations ou pièces produites par l'autre, ainsi que d'en discuter ».

L'article 14 du nouveau code de procédure civile dispose « nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée » l'article 16 du nouveau code de procédure civile édicte « le juge doit, en toute circonstance, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction »

C'est le juge, en droit Français qui est le garant du principe du contradictoire.

Cependant, il n'est pas rare que les parties adverses concluent au dernier moment . Ainsi l'avocat de la victime est contraint de solliciter le renvoi de l'audience pour conclure en réplique aux moyens soulevés à la dernière minute. cela allonge la durée de la procédure, et donc l'issue du procès. Il est vrai que la loi prévoit qu'en cas de communication tardive, le juge a la faculté de rejeter des débats les pièces ou conclusions. Cependant il est souvent plus sage de solliciter le report pour conclure.

On peut regretter que dans le cadre des expertises judiciaires, il ne soit pas tenu compte de la convenance respective des parties pour fixer les dates de rendez-vous judiciaires. En effet, l'expert conseil a une activité professionnelle et c'est souvent un hospitalier qui ne peut se permettre de s'absenter de son service pour assister une victime.

Plus de compréhension serait nécessaire car la victime a le droit de se faire assister aux opérations d'expertises par son avocat et par un expert conseil, il faut donc que ce droit soit respecté. Voir tribunal, Cour, Expertise

Contravention

Il s'agit d'une infraction matérielle réprimée par des peines de simple police et qui relève de la compétence exclusive du Tribunal d'Instance statuant en matière pénale et donc du Tribunal de Police. Voir infraction, délit, crime

Convergence - trouble de la convergence ou exophorie

Pour les yeux, c'est la possibilité de regarder des 2 yeux en dedans (en adduction : rapprochement des 2 pupilles) sans altération de la commande des muscles droits internes.

C'est un des mécanismes d'adaptation des 2 yeux pour la vision.

Une diminution de la convergence n'est pas toujours pathologique.

Elle peut être atteinte en cas de traumatisme crânien: il s'agit d'une paralysie de fonction dont la localisation est au niveau des tubercules quadrijumeaux antérieurs.

L'association à une paralysie de la verticalité constitue le syndrome de Parinaud. Voir accommodation, fonction-paralysie de fonction de l'oeil, Parinaud, oeil, vision

Cornéen-réflexe

Stimuler la cornée entraîne un clignement de la paupière.
Ce réflexe est très important, car en dehors d'une atteinte de la sensibilité ou de la motricité ( qui sont très rarement bilatérales), son abolition traduit une altération grave de la conscience.

Ce réflexe était surtout utilisé auparavant ( avant l'utilisation de l'échelle de coma de Glasgow) pour apprécier la profondeur du coma. Voir coma

Corps calleux

C'est une zone du cerveau qui relie les 2 hémisphères cérébraux où se trouvent les neurones conduisant les informations d'un hémisphère à l'autre.

Les 2 hémisphères fonctionnent ensemble, l'un exerçant une suppléance pour la même fonction par rapport à l'autre.

Des lésions du corps calleux peuvent donner un syndrome de dysconnexions interhémisphériques avec des troubles du transfert des différentes informations entraînant un déficit unilatéral concernant par exemple le langage, l'écriture, la lecture, & .
Par exemple, il peut exister une anomie tactile gauche uniquement, ce qui signifie que les objets palpés par la main uniquement gauche ne sont pas bien dénommés.

Ainsi ce syndrome peut avoir des conséquences sur les performances intellectuelles. Il n'est pas toujours facile à mettre en évidence, nécessitant des praticiens entraînés qui le recherchent.

Les lésions du corps calleux doivent être recherchées à l'IRM encéphalique. Voir fonctions supérieures

CDAPH (COMMISSION DES DROITS ET DE L’AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES (EX COTOREP ET EX CDES)

Commission instituait par la loi du 11 février 2005 qui remplace à compter de janvier 2006 la COTOREP (Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel) compétente pour les demandes de prestations concernant les personnes handicapées adultes à compter de 20 ans et la CDES (commission départementale de l'éducation spéciale) compétente que pour les demandes de prestations concernant les personnes handicapées jusqu'à 20 ans.

Cette commission est compétente pour les décisions relatives à l'orientation d'un enfant ou d'un adolescent ou d’un adulte handicapé et pour les mesures correspondantes à son insertion scolaire, professionnelle ou sociale. Et aussi à la désignation des établissements, services pour son éducation, sa scolarisation, son reclassement.

Elle tient compte de l'évaluation des besoins de compensation du handicap réalisée par l'équipe pluridisciplinaire effectuée par la maison départementale des personnes handicapées (M. D. P. H.) Voir invalidité, travail, Allocation Adulte Handicapé, handicap

Coup-contrecoup

Tout traumatisme crânien entraîne un "coup" direct au niveau de l'impact et un risque de lésions à ce niveau du cerveau et un "contrecoup" ensuite avec un choc sur le cerveau à l'opposé sur la boîte crânienne. Des lésions parfois importantes peuvent également se produire au niveau du contrecoup et entre les 2 points d'impact.

Les lésions s'accompagnent d'oedème au stade aiguë puis de lacunes ou cavités remplies de liquide céphalorachidien au stade des séquelles. Voir crânien: traumatisme crânien, traumatisme, hématome intracrânien, oedème cérébral, engagement, liquide céphalorachidien

Cour de Cassation

Juridiction suprême de l'Ordre Judiciaire qui siège au Palais de Justice à PARIS.

Elle a pour rôle d'assurer l'unité d'interprétation du droit. En effet, sans unité d'interprétation, la règle de droit n'est pas fiable.

La Cour de Cassation juge en droit et non en fait.

C'est la raison pour laquelle, certaines décisions de justice critiquées par une partie ne peuvent pas toujours faire l'objet d'un pourvoi en cassation, dans la mesure où seuls des éléments de faits sont critiqués.

L'article 604 du NCPC dispose que : « le pourvoi de cassation tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit ».

La Cour de Cassation rend des arrêts de rejet ou des arrêts de cassation.

Après cassation, la Cour de Cassation renvoie la cause et les parties devant une juridiction de renvoi qu'elle désigne et devant laquelle l'affaire sera de nouveau jugée.

La Cour de Cassation a maintes fois jugé que la réparation du préjudice corporel doit être intégrale, sans perte ni profit pour aucune des parties. Cette décision est très importante pour la défense des droits des traumatisés crâniens, des traumatisés médullaires et de leur famille.

Cour d'Appel

Juridiction de droit commun du second degré qui réexamine en fait et en droit des affaires qui ont été déjà jugées, notamment, par le Tribunal de Grande Instance ou la C.I.V.I. il existe 33 Cours d'Appel.

Le fait d'introduire cette voie de recours s'appelle communément, interjeter appel ou faire appel.

En matière d'accident de la circulation, le Ministère d'Avoués devant la Cour d'Appel est obligatoire en matière civile.

La Cour peut maintenir l'exécution en tout ou en partie ou l'infirmer. La Cour d'Appel est présidée par les Conseillers, elle rend un arrêt.

Le Premier Président de la Cour d'Appel connaît, notamment, de l'exécution provisoire des jugements.

Le double degré de juridiction est très important, puisqu'il permet à la partie qui n'a pas accepté le jugement et qui estime que celui-ci lui cause griefs de pouvoir demander à la Cour de rejuger son affaire. L'appel incident est possible.

Dans les Cours d'Appel, il existe des chambres spécialisées, il convient de rappeler qu'en ce qui concerne la Cour d'Appel de PARIS (17ème Chambre) et la Cour d'Aix Provence (10ème Chambre), celles-ci sont spécialisées dans le droit de la réparation du dommage corporel. Voir appel, intimé, appelant, arrêt

CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie a pour fonction de gérer pour les salariés leur immatriculation et le versement de leurs prestations.

Dans la loi BADINTER, les victimes doivent appeler en déclaration de jugement commun à l'occasion des instances contre le responsable les CPAM, les Caisses de MUTUALITES AGRICOLES et les personnes publiques intéressées appelées tiers payeurs.

A ce titre, la CPAM est appelée à l'instance, elle fait valoir sa créance, celle-ci concourt avec la victime et les ayants droit au titre du préjudice économique.

Crânien: traumatisme crânien

C'est un choc sur la tête.

Si le choc est relativement important, il y a perte de connaissance, coma (voir coma).

En principe, le coma est d'autant plus grave que le traumatisme est important. Cela dépend de la localisation, des structures touchées & .

Il faut distinguer les traumatismes fermées avec ou sans fracture des traumatismes ouverts dont les plaies par balle.

Prenons l'exemple des plaies par balles. Les plaies par gros calibre font beaucoup de dégâts osseux et parenchymateux (matière cérébrale) d'autant qu'il s'agit d'un tir à bout portant (le canon touche ou est très près du crâne). La balle peut sortir du crâne du côté opposé où elle est entrée.

Une plaie de petit calibre par 22 Long rifles à distance peut entraîner relativement peu de lésions. Voir coup-contrecoup

Crime

Il s'agit de l'infraction la plus grave en matière pénale qui relève en général de tout acte d'une particulière gravité, et qui relève de la Cour d'Assises. Voir infraction, contravention

CSRPSTH (Conseils Supérieurs pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés)

Instance consultative placée auprès du Ministre chargé du travail.

Elle est compétente, notamment, sur les questions concernant la rééducation professionnelle, du placement des travailleurs handicapés, du travail protégé.

Cette instance donne son avis sur les actes législatifs et réglementaires concernant ces domaines. Voir handicapé

Curatelle

La curatelle est une mesure de protection judiciaire qui ne prive que partiellement un individu de l'exercice de ses droits : c'est une mesure d'assistance et de conseil, contrairement à la tutelle qui est une mesure de représentation. Le majeur sous curatelle est capable d'effectuer seul certains actes et pour d'autres actes, il doit être assisté.

Seul le juge des tutelles est compétent pour ouvrir une mesure de protection. Le curateur doit lui rendre compte de son mandat.

Il est nécessaire d'ouvrir rapidement la mesure de protection pour permettre une meilleure défense des intérêts des personnes handicapées.

Curatelle simple :

La personne protégée peut accomplir elle-même des actes d'administration, cependant, elle ne peut pas accomplir des actes de dispositions (tels l'achat ou la vente d'un bien immobilier) ou des actes importants tels qu'un divorce. Ces actes doivent être ratifiés également par son curateur.

Curatelle renforcée:

La personne conserve une capacité partielle ainsi que son droit de vote. Seul le curateur est habilité à gérer son patrimoine.

Une personne mise sous curatelle ne peut se marier sans l'autorisation de son curateur.

Il ne faut pas omettre qu'il peut y voir une évolution en fonction de l'état psychologique de la personne : la mesure de protection pouvant passer de curatelle simple à curatelle renforcée voire à tutelle ou elle peut être levée purement et simplement après un certain nombre d'années.

Il est nécessaire d'ouvrir rapidement la mesure de protection pour permettre une meilleure défense des intérêts des personnes handicapées.

Un régime de protection doit toujours être mis en place pour sauvegarder les intérêts d'une personne incapable et donc vulnérable. Voir juge des tutelles

Cystométrie cystosphinctérométrie cytodynamique

C'est l'enregistrement de la pression au niveau de la vessie et du sphincter ( associée à un enregistrement musculaire du sphincter strié urètral) au repos, lors du remplissage,
de la miction.

Cette technique permet d'étudier et préciser le type d'atteinte: système vésicosphinctérien automatique, flasque, mixte.

Elle permet aussi de rechercher par exemple si la pression est trop élevée au niveau de la vessie avec un risque de détérioration, de reflux vers les reins.
Cette technique a surtout de l'intérêt dans les atteintes médullaires.

Elle permet de donner des traitement médicamenteux qui agissent plus électivement par exemple en favorisant la continence au niveau du col vésical, ou par exemple en augmentant la capacité vésicale au niveau du détrusor. Voir appareil urinaire, sphincter, automatique, vessie neurologique

COGNITIF

mot d'origine grecque qui signifie "connaître".
La cognition est la faculté de connaître. C'est tout ce qui permet de connaître comme la pensée, qui est plus ou moins altéré après un traumatisme crânien.
Les connaissances acquises par le cerveau depuis la prime enfance interviennent dans l'ensemble des facultés intellectuelles. Voir fonctions supérieures- examen

CARPA (CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS)

Les fonds perçus par les avocats notamment par les compagnies d'assurances et FONDS de GARANTIE dans le cadre des règlements des indemnisations, pour le compte de leurs clients sont déposés sur un compte ouvert au nom de la CARPA dans une banque, à Paris cette banque est la BNP.

Chaque avocat dispose d’un sous-compte ouvert en son nom et au travers duquel il gère les comptes individuels de ses clients.

Il convient de savoir, que l'avocat ne peut procéder à des règlements pécuniaires à leurs clients que par l'intermédiaire de la CARPA, à défaut tout autre opération lui est interdite.

Dans le cadre de la réparation du préjudice corporel le sous-compte du client ouvert en son nom à la CARPA permettra notamment à l’avocat de régler son client, des honoraires des experts, de l’avocat, des frais d'huissier…

Il est important de savoir que l'avocat ne perçoit aucune rémunération pour l'utilisation de ce compte.

Le règlement de la CARPA précise également que « les avocats doivent obligatoirement déposer tout règlement pécuniaire à la Caisse et que les dépôts de fonds reçus doivent être effectués dès réception et sans délai. » Ainsi l'avocat engage sa responsabilité lorsque sans un juste motif, il ne remet pas à réception les fonds et qu'il n'effectue pas les règlements.

L’avocat peut obtenir de la CARPA des réductions de délais d’encaissement lorsque le paiement est effectué par une compagnie d’assurances ou par le FONDS DE GARANTIE, ce qui permet de régler plus rapidement le client.