Lexique

Abduction

C'est l'écartement (passif et/ou actif) d'un certain nombre d'articulations dont l'épaule et la hanche.

Sa limitation a des conséquences sur l'acte sexuel chez la femme, l'accouchement.

Ceci s'applique aussi au niveau de l'oeil.

Abstraction

C'est la possibilité d'isoler un élément des autres, celle d'isoler par la pensée un des éléments, de le considérer à part.

Exemple: l'explication des proverbes.

Elle est altérée lors de lésions cérébrales notamment du lobe frontal et du lobe pariétal de l'hémisphère majeur.

Il est très important de l'évaluer chez un traumatisé crânien dont l'accident est survenu dans l'enfance ou en cas d'atteinte sévère : sa perte entraîne une diminution importante des capacités intellectuelles élaborées ( au delà d'un niveau CM1-CM2) .

Accident de la circulation

La loi du 5 juillet 1985 dite loi BADINTER a un double objet : elle tend d'une part à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et d'autre part, à l'accélération des processus d'indemnisation.

C'est une loi essentielle pour l'indemnisation du préjudice corporel d'un très grand nombre de victimes, de leurs familles et/ou leurs ayants droits.

Cette loi donne compétence exclusive au Tribunal de Grande Instance pour connaître des litiges relatifs aux accidents de la circulation.

Dans certains Tribunaux de Grande Instance , il existe des chambres spécialisées, ce qui signifie que les juges ne jugent que les affaires relatives aux accidents de la circulation . Cependant, en général, les tribunaux n'ont pas de chambres spécialisées pour ce type de dommage. Ainsi à l'audience, il pourra être jugé d'un dossier concernant la loi du 5 juillet 1985, mais également, de toute autre matière, par exemple, un litige sur le droit de la propriété.

Les non conducteurs sont particulièrement protégés par la loi BADINTER (piétons, cyclistes et passagers transportés). Ils sont indemnisés de tous leurs dommages corporels, sauf s'ils ont commis une faute inexcusable. Un partage de responsabilité peut également être reconnu.

Les enfants de moins de 16 ans et les personnes âgées de plus de 70 ans, ainsi que les personnes titulaires au moment de l'accident d'une incapacité permanente ou d'une invalidité égale ou supérieure à 80%, sont indemnisés de leurs dommages corporels de plein droit, sauf si elles ont volontairement recherché ce dommage.

En ce qui concerne les conducteurs, la loi dispose que leur faute a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'ils ont subis. Ainsi, pour ces derniers, le principe de la responsabilité demeure. Voir loi BADINTER, implication, victime, fonds de Garantie - Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages

Accident de la vie courante ou domestique

Un accident de la vie courante où vie privée, à titre d'exemple, un dommage causé à des enfants ayant échappé à la surveillance de leurs parents. Il peut s'agir également des personnes âgées dont les chutes peuvent être la cause de lésions importantes.

La prise en charge et le montant des indemnisations dépendent des circonstances de l'accident, de l'attitude de la victime et des conditions générales et particulières du contrat d'assurance.

Les assurances qui assurent ces dommages sont en général : l'assurance scolaire, l'assurance responsabilité civile habitation.

Accident du travail ou du trajet

C'est un accident survenu quelle que soit la cause, par le fait ou à l'occasion du travail, pour toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit.

Une personne victime d'un accident du travail ou du trajet percevra d'une part, l'intégralité de son salaire pendant l'arrêt de maladie et d'autre part, l'allocation d'une rente invalidité s'il reste atteint d'un taux d'I.P.P. Cette rente est prise en charge à 100 % par la sécurité sociale.

La rente est automatiquement convertie en capital lorsque la victime est atteinte d'un taux d'IPP inférieure à 10%.

La faute inexcusable du salarié a une incidence sur le taux de la rente.

En cas de faute inexcusable de l'employeur, la victime pourra obtenir la majoration de la rente, la réparation de son préjudice personnel et le préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.

La faute inexcusable du salarié a une incidence sur le taux de la rente.

La reconnaissance en accident de travail peut être refusée par la Sécurité Sociale pour des raisons diverses : cette décision peut être contestée en respectant strictement les délais légaux de recours.

L'intérêt de la reconnaissance d'un accident de travail est l'obligation qu'a l'employeur dans la mesure où cela est possible, de reprendre l'employé accidenté à un poste adapté.

Un dossier CDAPH (ex COTOREP) est instruit, mais là aussi la personne handicapée se doit de faire des efforts pour s’adapter à un nouveau poste moins qualifié. L’exemple classique est l’agent de maîtrise ou le cadre qui se retrouve à un poste moins qualifié sous l’autorité hiérarchique d’une personne qui était auparavant son subalterne. Cette situation est loin d’être évidente. Voir invalidité, travail, travailleur handicapé (RTH), cDAPH (COMMISSION DES DROITS ET DE L’AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES (EX COTOREP ET EX CDES)

Accident sportif

Les accidents de sports, de loisirs, peuvent faire l'objet d'un droit à réparation, la jurisprudence fait une distinction entre les sports dangereux et ceux qui ne le sont pas. Elle tient compte de l'expérience du sportif, de l'organisation de l'activité sportive &

Accommodation

L'accommodation est la possibilité qu'a l'oeil de s'adapter, en particulier, au niveau du cristallin en variant sa courbure afin de permettre la vision de près, notamment pour la lecture.

Avec la convergence, les variations du diamètre pupillaire, l'accommodation participe au mécanisme régulateur de la vision binoculaire.

Elle est sous la dépendance neurologique des deux IIIèmes paires crâniennes intrinsèques.

Son altération entraîne une gêne à la vision de près. Voir Convergence - trouble de la convergence ou exophorie, anisocorie

Accréditation- Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé (ANAES)

Voir réforme hospitalière

Achilléen- réflexe

Le réflexe achilléen est un réflexe ostéotendineux : la percussion du tendon d'Achille (au dessus du talon) entraîne la contraction du triceps sural ( mollet). Son niveau médullaire est S1.

Acouphènes

Il s'agit de sifflements d'oreille.

C'est un symptôme fréquent particulièrement après un traumatisme crânien modéré ou léger.

Il est purement subjectif et rien ne peut le prouver. Il est à intégrer dans l'ensemble de la sémiologie avec un bilan d'audiométrie.

Habituellement les patients se plaignent moins d'acouphènes à distance de l'accident ou s'y habituent un peu.

Les acouphènes peuvent persister isolément sans atteinte auditive justifiant d'une IPP pouvant aller jusqu'à 3%. Voir audition-Audiométrie-bilan audiométrique

Action civile

La victime d'une infraction pénale peut demander réparation de son dommage et réclamer des dommages-intérêts.

Dans le cadre d'un dommage corporel, la victime, n'est jamais obligée de suivre la procédure pénale qui est introduite par le Ministère Public et donc de se constituer partie civile pour obtenir le paiement des intérêts civils. Elle peut décider d'être indemnisée devant les juridictions civiles.

Son choix est souvent motivé par le fait que certaines chambres civiles d'un même Tribunal réparent, parfois mieux, le dommage corporel que les chambres pénales et inversement. Elle peut aussi choisir la juridiction civile qui aura à connaître de son litige en fonction des règles de procédure civile.

Il est préférable que la victime sollicite la réparation de son indemnisation (intérêts civils) devant les juridictions civiles, à savoir le Tribunal de Grande Instance et non devant le Tribunal Correctionnel. Voir tribunal

Action en justice

Toute personne peut présenter en justice une demande tendant à faire valoir ses droits.

Cette demande est appréciée par un juge qui examine également les prétentions de la partie adverse et qui rend sa décision. Voir demandeur (esse), défendeur(esse), assignation

Action publique

Action déclenchée par le Ministère Public, parfois par la victime lorsqu'elle se constitue partie civile, notamment entre les mains du Doyen des Juges d'Instruction ou à l'audience.

Si le Ministère Public ne poursuit pas une partie, une ordonnance de classement est rendue. La victime qui s'estime lésée peut, dans les délais de la prescription, soit présenter une plainte avec constitution de partie civile au doyen des Juges d'Instruction, soit faire citer directement la partie adverse à l'audience par voie de citation. Voir tribunal

Acuité auditive

Elle se mesure quantitativement par l'audiométrie en conduction aérienne et osseuse. Ainsi est mesurée la perte en décibels dans les fréquences utilisées pour l'audition.

L'IPP est calculée d'après un tableau selon la perte auditive moyenne confrontée aux résultats d'une audiométrie vocale qui apprécie d'éventuelles distorsions auditives qui aggravent la gêne fonctionnelle entraînant une augmentation de l'IPP.

Il faut savoir, qu'en cas d'appareillage, comme pour la vision, ce qui compte pour le calcul de l'IPP, c'est le déficit avec correction.

L'IPP d'une surdité totale non appareillable est de 60%. Celle d'une surdité unilatérale est de 14%.

La correction de ce déficit est prise en charge par la partie qui succombe. Voir audition-Audiométrie-bilan audiométrique, acouphènes

Acuité visuelle

De près ou de loin, avec ou sans correction, c'est l'étude de la vision de chaque oeil se mesurant de 0 à 10.

Il faut savoir, qu'en cas d'appareillage (lunettes), comme pour l'audition, ce qui compte pour le calcul de l'IPP, c'est le déficit avec correction.

La correction de ce déficit est prise en charge par la partie qui succombe. Voir oeil, cécité corticale

Administrateur ad hoc

Le juge civil ou pénal peut être amené à désigner pour la représentation d'un mineur un administrateur ad hoc. Cet administrateur ad hoc représentera les seuls intérêts de l'enfant dans les instances le concernant.

À titre d'exemple, le parent d'un enfant a la qualité d'administrateur légal et doit donc le représenter à l'instance. Parfois il ne peut y satisfaire car il est également auteur d'une infraction à l'encontre de l'enfant.

Dans les délits de maltraitance sur enfants, si l'infraction est commise par un des parents sur son enfant, ce parent ne peut valablement le représenter dans une instance dans laquelle il sollicite la réparation de ses droits. Un administrateur ad hoc assure alors cette représentation. Voir enfant, action

Adamkiewicz (artère)

L'artère d'Adamkiewicz est une artère importante qui irrigue les 2/3 antérieurs de la moelle épinière habituellement dorsale inférieure, lombaire et sacrée, correspondant essentiellement à :

la motricité, la sensibilité tactile fine, thermique et la douleur.

Elle reprend la même vascularisation que l'artère spinale antérieure qui est située au dessus.

Quand le patient a une paraplégie avec lésion de cette artère, il conserve une sensibilité profonde lui permettant de savoir où sont les segments de son corps paralysé, ce qui l'aide dans son autonomie. Il n'a par contre pas de spasticité du fait d'une nécrose étendue dans le territoire nerveux habituellement irrigué par cette artère ce qui lui diminue souvent son autonomie car ses membres inférieurs restent flasques, inertes.

Cette artère qui est unilatérale peut être lésée lors d'un traumatisme dorsolombaire. Voir paraplégie, moelle épinière, lésionnel-sous lésionnel (syndrome)

Adaptations-aménagements

Les séquelles d'un accident peuvent nécessiter des adaptations pour compenser au maximum les difficultés qu'il faut bien évaluer, pour faire reconnaître leur coût de revient au moment de l'expertise. Ceci est important car seuls quelques matériels « de base» sont pris en charge par les Caisses d'Assurance Maladie, comme le lit médicalisé, le lève malade, le fauteuil roulant.

Tout ce qui concerne les adaptations du logement, les améliorations du fauteuil ou un meilleur fauteuil, des matériels comme le fauteuil grand confort, le verticalisateur, ne sont pas pris en charge.

Classiquement, les aménagements les plus fréquents du domicile portent sur l'accessibilité du domicile en fauteuil roulant: accès, élargissement des portes, douche, WC rendus accessibles avec adjonction de barres d'appui & .

En cas d'atteinte médullaire surtout, des adaptations peuvent porter sur la circulation de l'handicapé du rez-de-chaussée à l'étage, la modification des espaces de rangement: placards, du plan de cuisine, four &etc & .

C'est aussi les adaptations liées à l'utilisation du lève-malade, du WC (rehausseur), de la douche & .

Des adaptations peuvent porter sur le véhicule : accès (plateforme élévatrice), conduite ( accélérateur à main) . (Voir conduite automobile).

Des adaptations plus onéreuses peuvent être nécessaires comme l'installation d'un ascenseur, l'installation d'un contrôle d'environnement qui commande, par un clavier (adapté soit au membre supérieur dont l'épaule en fonction des possibilités motrices, soit au souffle &), un certain nombre de fonctions qui sont habituellement l'ouverture et la fermeture de la porte d'entrée et des volets, le téléphone, la télévision, la radio, le lecteur CD, la vidéo, les commandes du lit &

Son indication essentielle suite aux accidents, est la tétraplégie haute. Il est rarement indiqué chez le traumatisé crânien du fait des troubles neuropsychologiques (manque d'attention, mémoire & ) qui empêchent de répondre suffisamment rapidement, de façon constante voir sans danger. Voir conduite automobile-commission départementale-autorisation-adaptations, logement, matériel pour personne handicapée, ergothérapeute, fauteuil roulant, matériel, aides techniques

Addictions-conduites addictives

Hormis la responsabilité quant au déclenchement et à la gravité des accidents, la conduite automobile chez des personnes intoxiquées a souvent pour conséquence une aggravation de leur état clinique (d'où un abaissement du score de Glasgow initial) avec un risque accru de complications.

En principe en cas d'intoxication alcoolique sévère ou d'intoxication au cannabis par exemple, la gravité d'un coma est exagérée mais en partie régressive lors de l'élimination des toxiques. L'intoxication peut parfois faire interpréter à tort un traumatisme crânien modéré comme étant sévère. En l'absence de dosage comme c'est le cas pour le cannabis, ce sont les examens complémentaires ( peu d'anomalies et de lésions cérébrales) et l'évolution rapidement favorable qui font évoquer surtout l'éventualité d'une intoxication associée.

Toutes les drogues, contrairement à l'alcool, ne sont pas recherchées et faciles à doser (comme le cannabis ) du moins pour l'instant.

Adhérence

C'est un trouble du comportement que l'on retrouve dans le syndrome frontal. Voir frontal-syndrome frontal

Adiadococinésie

C'est l'impossibilité ou la difficulté d'exécuter des mouvements alternatifs rapides.

Elle se retrouve dans le syndrome cérébelleux.

L'exemple classique est l'épreuve des marionnettes qui consiste à imiter avec les mains et membres supérieurs les mouvements nécessaires pour utiliser les marionnettes. Voir cervelet-Cérébelleux (syndrome)- tremblement cérébelleux

Adipsie

C'est la perte du goût de boire. C'est très rare chez le traumatisé crânien.

Affabulations

C'est le fait de transformer les faits ou de les inventer.

Associées à d'importants troubles de la mémoire, c'est le syndrome de Korsakoff, ici post-traumatique qui traduit des lésions cérébrales diffuses bilatérales ( notamment les corps mamillaires).

Hormis une carence vitaminique, la présence de ce syndrome après un traumatisme, au cours de l'évolution est un facteur de gravité et a par exemple une valeur péjorative sur la réinsertion professionnelle.

Des éléments, plus élaborés ressemblant à un délire (confabulations) peuvent survenir (origine frontale).

Le thème répétitif des confabulations a souvent une connotation sexuelle pouvant entraîner au moins au début des préoccupations chez l'entourage de la victime.

Prenons quelques exemples:

-Une jeune femme hospitalisée dans un service disait que la nuit, on venait la chercher et qu'on l'emportait dans une grange dans les communs de l'hôpital et que plusieurs employés la violaient chaque nuit. Elle donnait des détails adaptés. La famille s'en est préoccupée auprès du directeur au début puis les contradictions et les difficultés liées aux traitements lui ont fait comprendre que cela n'était pas vrai.

-Une jeune fille hospitalisée en Centre de Rééducation, se plaignait que son médecin venait la violer. Sortie en week-end chez ses parents, elle disait qu'il était venu la nuit pour recommencer avec d'autres hommes en blouse blanche. La famille pensait porter plainte puis a finalement compris qu'il s'agissait de fabulations.

-Un patient originaire de France (sans aucun lien connu avec l'Asie), racontait que chaque nuit, il partait de l'hôpital, prenait l'avion et allait faire des courses au VietNam (où il n'avait jamais été) et donnait de nombreux détails. Voir korsakoff-syndrome

Affect-affection

Des perturbations sont fréquentes et habituelles dans le syndrome frontal dans le sens d'une hyperaffectivité qui va souvent de pair avec une régression d'âge ou le contraire : diminution de l'affectivité jusqu'à l'indifférence affective. Voir frontal-syndrome frontal

Affection iatrogène

La loi sur les malades a pris en charge également l'affection iatrogène sous certaines conditions qui se définit comme un dommage subi par un patient du fait du traitement qui lui a été délivré, en général une prescription médicale.

C'est donc une responsabilité sans faute, la solidarité nationale prend en charge l'affection iatrogène, si le taux d'IPP est égal ou supérieur à 24 % ou en cas de décès.

Le décret du 4 avril 2003 a également retenu un critère de gravité lorsque la durée de l'incapacité temporaire de travail résultant de l'acte médical, de l'affection iatrogène et de l'infection nosocomiale est au moins égale à 6 mois consécutifs ou à 3 mois non consécutifs sur une période de 12 mois.

A titre exceptionnel, le critère de gravité a été reconnu dans deux autres cas par le décret. Voir loi sur les malades, loi KOUCHNER, CRCI, ONIAM

Affection de Longue Durée (ou prise en charge à 100% des soins)

Ces deux appellations sont souvent confondues.

Les 100 % sont accordés au cours de l'hospitalisation quand le K chirurgical est égal ou supérieur à 50 ou si l'hospitalisation est d'au moins 30 jours.

La prise en charge des soins et rééducations des maladies avec séquelles peut être accordée par la Sécurité Sociale et diverses caisses d'assurance maladie après avoir établi un questionnaire médical rempli par le médecin et précisant les traitements et soins nécessaires.

Agences Régionales d'Hospitalisation ou ARH

Elles ont été créées en 1997 pour appliquer la politique hospitalière du gouvernement.

Il existe une Agence d'Hospitalisation par région qui a pour objectif de contrôler et répartir les budgets des hôpitaux, cliniques, centres de rééducation & ( tous les établissements sanitaires) qui disposent tous d'une dotation globale, d'établir des missions comme l'étude des besoins médicaux, en structures d'accueil des traumatisés crâniens, des atteintes médullaires & .

Citons une exception: ce sont les établissements de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris qui ne sont pas sous contrôle de l'ARH.

Aggravation

En cas d'aggravation du dommage corporel, la victime a droit à une réparation.

Il est nécessaire qu'il y ait un événement médical nouveau. Les oublis des expertises antérieures comme par exemple une anosmie, ne peuvent être pris en compte.

Il convient donc de tenir compte de l'état des séquelles de la victime au moment de la consolidation de l'accident telle qu'il a été établi par expertise et de faire mettre en route une nouvelle expertise médicale par le tribunal pour prétendre s'il y a lieu à un complément d'indemnisation.

Il faut bien évidemment que soit établie l'imputabilité de l'aggravation à l'accident.

Une aggravation qui a pour origine une détérioration due au vieillissement, des interventions chirurgicales éventuellement prévues et inclues dans les constations de l'expert lors de la consolidation, et des dommages mal évalués initialement, ne sont pas considérés comme une aggravation.

Ex.: Chez le traumatisé crânien et le tétraplégique, l'aggravation est assez rarement établie.
Le cas le plus fréquent où elle est établie pour le traumatisé crânien est l'apparition ou surtout l'aggravation notable et prouvée d'une épilepsie. Encore faut-il tenir compte d'un possible alcoolisme secondaire à l'origine de ce trouble dont la plupart des experts refusent au moins totalement de l'imputer à l'accident.

Par contre, l'épilepsie est très fréquente en cas d'embarrure ( fracture de la voûte avec chevauchement des fragments , ce qui peut léser le cortex cérébral), mais, même en l'absence de crise, il est mieux de faire préciser la possibilité d'aggravation au moment de l'expertise qui fixe la date de consolidation et les différents préjudices.

Un autre exemple d'aggravation rare est une méningite apparue secondairement et due à une brèche méningée par exemple.

Dans une atteinte médullaire, l'aggravation peut être une insuffisance rénale secondaire à distance, conséquence des troubles vésicosphinctériens.

Le dossier est plus aisé à "rouvrir" avec succès quand l'aggravation est prévue dans l'expertise fixée après consolidation.

Aggravation des lésions neurologiques

Tout traumatisme entraîne des lésions plus ou moins hémorragiques avec de l'oedème et un risque d'aggravation par compression des tissus nerveux par exemple lors de l'engagement cérébral.

Ainsi le but des réanimateurs, neurochirurgiens est d'éviter cette aggravation en faisant diminuer l'oedème, maintenant les grandes fonctions, pratiquant une sédation & Voir lésions, engagement

Agnosie

C'est une difficulté ou incapacité de reconnaître.
Ceci comprend l'ensemble des sens, mais aussi de la situation du patient.
Citons par exemple les agnosies :
- visuelles comportant des difficultés de la reconnaissance des couleurs, des lettres, des visages, d'animaux &
-auditives pour la reconnaissance des sons, airs de musique &
-olfactives pour celle des odeurs
- tactiles (comme à la palpation aveugle des objets)
- mais aussi de ses propres difficultés, de sa pathologie, comme l'anosognosie.

Ex.: Chez le traumatisé crânien sévère, il peut exister des difficultés ou une incapacité de la reconnaissance visuelle des visages. Plus gravement au départ, il peut exister une véritable cécité par trouble de la reconnaissance qui récupèrera en partie voire totalement mais pourra laisser au stade des séquelles des petits troubles comme par exemple la perte de la reconnaissance des couleurs, des animaux domestiques & .

Il peut s'agir d'un trouble de la reconnaissance de certains sons, d'airs de musique &ou d'une fonction altérant le goût des aliments.

L'anosognosie est d'une très grande fréquence même si elle s'atténue au cours de l'évolution. Il s'agit de la méconnaissance de ses propres difficultés. Ceci conduit à une accentuation des troubles du comportement chez un patient présentant des éléments d'un syndrome frontal dont une désinhibition, n'a pas conscience de ses difficultés et ne fait rien pour se corriger. Voir anosognosie, prosopagnosie

Agoniste-antagoniste

Qualifie les muscles d'une articulation: les agonistes sont les muscles qui exécutent le mouvement considéré alors que les antagonistes sont les muscles qui exécutent le mouvement opposé.

Agramatisme

C'est un défaut de construction des phrases que l'on retrouve dans l'aphasie de Broca. Voir aphasie

Aide juridictionnelle

Permet aux personnes qui disposent de ressources modestes d'avoir accès à la justice. Ainsi l'Etat prend en charge la totalité ou une partie des frais d'une procédure judiciaire ou d'une transaction. Ces frais pourront être des honoraires d'avocats, des frais d'huissier de justice, des frais d'experts &.

Cette aide financière dépend du revenu de la personne qui la sollicite.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez être de nationalité française, ou de nationalité étrangère (pays membres de l'union européenne - pays ayant conclu une convention internationale avec la France - résident habituellement en France).

En ce qui concerne les conditions de ressources pour l'année 2004 la moyenne mensuelle des revenus perçus ne doit pas être inférieure à 830 Euros (pour l'aide juridictionnelle totale) et à 1.244 Euros (pour l'aide juridictionnelle partielle) à ces montants s'ajoutent 94 Euros par personne à charge (conjoint, concubin, ascendent, descendant).

Les prestations familiales et sociales n'entrent pas dans le calcul des revenus.

Les bénéficiaires du RMI et des allocataires du Fonds National de Solidarité ou d'Insertion sont dispensés de justifier leurs ressources.

L'intéressé devra présenter sa demande avec les pièces justificatives au bureau d'aide Juridictionnelle de sa mairie ou du Tribunal de Grande Instance de son domicile, mais aussi aux bureaux d'aide juridictionnelle du Tribunal Administratif, de la Cour d'appel, de la Cour Administrative de son domicile, à la Cour de Cassation, au Conseil d'Etat, et à la Commission des recours des réfugiés.

C'est en principe le bureau d'aide Juridictionnelle qui choisit l'avocat. Voir avocat

Aide Sociale

L'aide sociale, c'est l'ensemble des aides publiques attribuées aux personnes qui ne peuvent faire face à leurs besoins vitaux non couverts par le régime de Sécurité Sociale.

Ainsi, le bénéfice de l'aide sociale est vérifié au cas par cas, il n'est pas automatique, il faut une décision de la Commission d'Admission à l'aide sociale qui accepte le bénéficiaire.

L'aide sociale est un droit personnel, pour l'obtenir, il n'est pas nécessaire d'avoir la sécurité sociale.

L'aide sociale pour les personnes handicapées concerne essentiellement :

- l'aide ménagère,
- l'allocation compensatrice
- frais d'hébergement en établissement spécialisé et en foyer d'hébergement.

Pour obtenir l'aide sociale il faut résider sur le territoire français être de nationalité française ou d'un pays ayant passé une convention d'assistance réciproque avec la France et avoir des revenus insuffisants.

La demande d'une aide sociale est présentée à la Mairie du lieu de résidence, accompagnée de tous les justificatifs de situation de famille et de revenus.

Le dossier est constitué par le CCAS (dans chaque mairie), les aides qui seront données peuvent donc être récupérées lorsqu'elle personne revient à une meilleure fortune et également sur le montant de la succession en tout ou en partie. Il faut donc faire très attention au système de récupération.

Cependant, lorsque les héritiers de la personne sont le conjoint, les enfants ou la personne ayant assumé la charge effective et constance de la personne handicapée dans ce cas, les sommes versées par l'aide sociale ne sont pas récupérables sur la succession de la personne handicapée. Il s'agit d'une aide et non d'une donation. Voir Centre Communal d'Action Sociale

Aides Techniques

La définition des aides techniques est fournie par la norme ISO 9999 comme suit : « tout produit, instrument, équipement ou système technique utilisé par une personne handicapée, fabriqué spécialement ou existant sur le marché, destiné à prévenir, compenser, soulager ou neutraliser la déficience, l'incapacité ou le handicap ».

Les aides techniques sont des outils de compensation du handicap, et n'ont pas pour fonction de remplacer l'aide humaine. Voir adaptations

Aide-ménagère

Il s'agit de personnes qui vont aider les personnes handicapées en effectuant des activités ménagères: ménage, lit, préparation des repas, courses.

Elles sont salariées par des associations ou employées par les personnes handicapées.

Il convient de préciser que lorsque la personne handicapée fait appel à une association pour une aide-ménagère en qualité de prestataire, elle n'a pas la qualité d'employeur et ne supporte pas le risque des conséquences financières découlant d'un licenciement.

Elles peuvent être prises en charges par la Sécurité Sociale (en fonction des revenus) au moins en grande partie, nécessitant une prescription.

Il est nécessaire de s'adresser au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale ex Bureau d'Aide Sociale) en mairie, qui met la personne handicapée en rapport avec l'association concernée.

L'attribution de l'aide-ménagère ou l'évaluation des activités ménagères par voie d'expertise est pour une personne dépendante n'est pas généralement supérieure à 2 heures par jour. Voir tierce personne, heures actives, Centre Communal d'Action sociale

Alcoolisation(s)

Il s'agit ici d'injection d'alcool aux points moteurs des muscles spastiques et/ou au niveau du nerf moteur qui les commande. L'alcool est utilisé plus ou moins concentré en fonction de l'effet recherché.

Leur efficacité dépend de la technique utilisée. Il est mieux de faire un repérage électrique auparavant avec une aiguille à tige isolée.

Cette technique est utilisée aussi bien chez les traumatisés crâniens sévères qui présentent des troubles moteurs spastiques que les paraplégiques.

Elle est remplacée de plus en plus par la toxine botulique (voir botulique toxine) qui est plus efficace, moins douloureuse.

Elles sont à prendre en compte lors de l'expertise dans le Quantum Doloris. Elles sont relativement douloureuses d'autant qu'il persiste une sensibilité. Voir Botulique ( toxine), spasticité

Aléa thérapeutique

Une loi très importante et récente du 4 mars 2002 intitulée loi relative aux droits des malades qui a été complétée par une loi du 30 décembre 2002, intitulée loi relative à la responsabilité civile médicale a légiféré sur l'aléa thérapeutique qui se définit comme suit « &. lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, d'un service ou organisme & & & & mais pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient au titre de la solidarité nationale lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution préventive de celui-ci et présente un caractère de gravité &.. ».

C'est donc une responsabilité sans faute, la solidarité nationale prend désormais en charge l'aléa thérapeutique, si le taux d'IPP est égal ou supérieur à 24 % ou en cas de décès.

On peut considérer que ce taux exclut notamment les traumatisés crâniens légers.

Le décret du 4 avril 2003 a également retenu un critère de gravité lorsque la durée de l'incapacité temporaire de travail résultant de l'acte médical, de l'affection iatrogène et de l'infection nosocomiale est au moins égale à 6 mois consécutifs ou à 3 mois non consécutifs sur une période de 12 mois.

A titre exceptionnel, le critère de gravité a été reconnu dans deux autres cas par le décret.

Ces recours seront portés devant l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales « O.N.I.A.M ».

La procédure d'indemnisation semble être longue car dans un premier temps, il faut saisir par voie de recours gracieux, puis en cas de désaccord agir par voie de recours contentieux.

La victime peut se défendre seule, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Voir infection, loi sur les malades, loi KOUCHNER, CRCI, ONIAM

Algoneurodystrophie ou algodystrophie (syndrome)

Il s'agit d'une affection rhumatologique qui peut compliquer au moins provisoirement l'évolution après un traumatisme.

Ce syndrome qui est très invalidant touche aussi bien le membre inférieur que le membre supérieur.

Il arrive plus souvent dans des traumatismes légers et surtout chez des personnes très anxieuses.

Il comporte des douleurs importantes souvent atypiques, des troubles trophiques dont un oedème, une cyanose ou une rougeur, une peau fine, luisante & .

Il est très invalidant souvent peu sensible aux traitements (antalgiques, anti-inflammatoires, antidépresseurs, &). Il désespère tous les thérapeutes et évolue vers la régression en 1 1/2 à 2 ans. Il peut parfois laisser des séquelles (rétraction musculotendineuse notamment).

Le diagnostic est authentifié par la radiographie (déminéralisation osseuse du côté de la maladie) et par des anomalies de la fixation à la scintigraphie.

Sa survenue prolonge la période d'ITT et retarde la date de consolidation.

Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Sa demande se fait auprès de la COTOREP à partir de 20 ans (en dessous voir AES).
Elle est soumise à un plafond en fonction des ressources, y compris celles du conjoint.

L'organisme payeur est la Caisse d'Allocations Familiales.

En Janvier 2004, elle s'élève à 587,74 Euros (En Janvier 2003, elle s'élève à 577,92 Euros) ( pour comparaison en janvier 2003 : SMIC mensuel brut: l 035,91 Euros, RMI 411,70 Euros - pour comparaison en Janvier 2004 : SMIC mensuel brut: l.090,51 Euros, RMI 417,88 En Janvier 2 003, elle s'élevait à 577,92 Euros)

Signalons parfois les importantes variations pour son attribution d'un département à l'autre chez des patients cérébrolésés comparables, comme pour la carte d'invalidité, même en faisant appel de la décision. C'est toujours les mêmes difficultés d'évaluation des cérébrolésés pour la part neuropsychologique et d'apprécier les conséquences sur l'autonomie, la vie sociale. Il est important de bien faire remplir le questionnaire médical et de transmettre un maximum de dossier et ne pas hésiter à mettre en avant l'évaluation faite en expertise (en espérant que celle-ci a été correctement évaluée).

Parlons d'un cas précis, celui des étudiants traumatisés crâniens sévères qui essayent quand même (avec difficultés) de poursuivre ou reprendre leurs études. L'Allocation Adulte Handicapée peut être demandée d'autant que le(s) redoublement(s) consécutif(s) à l'accident peuvent avoir des conséquences fâcheuses sur l'obtention de leur bourse par exemple. Et là les résultats sont très variables d'une équipe de COTOREP à l'autre. Voir handicap, invalidité, COTOREP

Allocation d'Aide Personnalisée d'Autonomie

Créée en Janvier 2002 , cette allocation est une réelle avancée pour les personnes âgées de plus de 60 ans, dépendantes.

Elle peut être obtenue en cas de dépendance pour les activités de la vie quotidienne ou la nécessité d'une surveillance.

Elle peut être attribuée également pour des personnes résidant en établissement (dossier à demander à la Direction des Aides Sociales.

Le dossier peut être retiré entre autre, dans chaque Mairie au CCAS.

Elle est accordée par le Conseil général et s'élève entre 474,3 euros et 1106,77 euros selon le classement.

Allocation compensatrice pour tierce personne ou ACTP ou AC

Elle est versée aux personnes handicapées de 16 à 60 ans par le Conseil général après avis de la CDAPH (ex COTOREP).

Elle est prévu pour les personnes affectées d’un taux d’incapacité de 80 % et qui ont recours à l’assistance d’une tierce personne.

Le plafond de ressources est le même que celui prévu pour l’AAH.
L'organisme payeur est la DDASS.

La nouvelle loi du 11 février 2005 et les décrets d’application à paraître vont certainement modifier ces dispositions. Voir handicap, CDAPH

Allocation d'Education Spéciale (AES)

Cette allocation concerne les enfants et adolescents handicapés (jusqu'à 20 ans).

C'est la même démarche que l'AAH, mais auprès de la CDAPH (ex CDES)).

L'organisme payeur est la Caisse d'Allocations Familiales.
Quand elle est demandée et qu'elle est justifiée, son obtention semble plus facile comparativement à l'AAH.

En cas de rejet de la demande, un recours peut être introduit devant le Conseil d’Administration de la CAF, et par la suite le contentieux général de la Sécurité Sociale. Voir handicap, CDAPH

Allocations familiales

Elles sont versées par la Caisse d'allocations familiales accordées à certaines familles ayant au moins deux enfants et qui résident en France.

Ambulatoire-chirurgie

Terme utilisé pour indiquer une chirurgie qui se fait en hôpital le jour sans nécessité de conserver le patient la nuit.

Aménorrhée

L'interruption des règles après un traumatisme crânien sévère est habituelle temporairement pouvant durer plusieurs mois.

Elle est vraisemblablement liée à des perturbations de la commande humorale initialement et au début après le traumatisme au niveau de l'hypothalamus comme pour les autres complications hormonales.

Les bilans biologiques quand ils sont faits, sont habituellement négatifs. Il est toujours nécessaire de les faire quand cela dure, ne serait-ce que pour rechercher une autre cause.

Elle peut justifier un traitement substitutif hormonal. La mise sous oestroprogestatifs est de toute façon souhaitable chez des patientes présentant un traumatisme crânien sévère et des troubles neuropsychologiques importants dont des troubles du comportement avec la possibilité d'une désinhibition sexuelle. Voir hypophyse-hypothalamus, hirsutisme

Amiable

Accord entre les parties afin d'éviter un procès ou mettre fin à celui-ci. Par cet accord, les parties doivent se faire des concessions réciproques.

Ainsi un accord amiable ou une transaction peut parfaitement intervenir avant ou après le procès et donc à tout moment d'un litige. Ce sont les parties qui décident, dans ce cas, de l'issue de leur différend. Voir transaction

Amnésie

Chez le traumatisé crânien, c'est la perte totale de mémoire de l'accident qui est définitive précédée d'une amnésie plus au moins longue qui précède celle de l'accident et de l'amnésie post-traumatique (APT) qui suit l'accident.

La durée de l'amnésie post traumatique a une valeur pronostic.

Habituellement, l'amnésie qui précède l'accident est de courte durée, de quelques heures à quelques jours beaucoup plus courte que l'APT. Voir mémoire, lacune mnésique

Amusie

C'est ce qui touche soit l'expression, soit la réception ou les 2 pour la musique. Elle entre le plus souvent dans le bilan des troubles liés à l'aphasie et les troubles auditifs corticaux c'est-à-dire de l'atteinte de l'aire de réception.

Amyotrophie-atrophie

Amyotrophie ou atrophie musculaire.

En dehors d'une cause orthopédique ou d'une atteinte neurologique périphérique comme l'atteinte de nerf (s), plexus &, on retrouve l'amyotrophie dans les atteintes pyramidales.

La mesure de l'atrophie est un acte essentiel de l'expertise car c'est un signe indirect très fiable de la sous-utilisation du membre considéré de même que l'aspect de la peau qui devient atrophique fragile dans certaines atteintes neurologiques périphériques mais aussi quand elle est peu sollicitée .

L'atrophie et /ou amyotrophie se constitue en cas de membre (ou partie de membre) paralysé chez un enfant et apparaît d'autant plus au fur et à mesure de la croissance.

Anal (réflexe)

Il est déclenché par stimulation de la marge anale et permet d'étudier et différencier une atteinte centrale d'une atteinte périphérique à ce niveau dans les atteintes médullaires. Voir automatique, autonome, vessie neurologique, paralysie flasque

Analgésie

C'est la perte de la sensibilité à la douleur. Voir sensibilité

Anarthrie-dysarthrie

L'anarthrie est l'impossibilité d'articuler des sons alors que la dysarthrie est la difficulté à les articuler avec un retentissement sur la voix qui est rendue plus ou moins compréhensible.

Il peut s'agir de paralysies, des troubles cérébelleux (voir syndrome cérébelleux), d'atteinte extrapyramidale.

L'anarthrie peut se retrouver au départ lors de la sortie d'un coma par exemple ou en cas de séquelles sévères chez le traumatisme crânien.

La dysarthrie est fréquente chez le traumatisme crânien sévère, avec une lésion anatomique rarement isolée ( diverses atteintes du cervelet, paralysie par atteinte du tronc cérébral et/ou associées parfois à des séquelles d'intubation ou de trachéotomie).
En cas de syndrome cérébelleux, la voix est scandée, explosive ou il peut s'agir d'une paralysie donnant une voix nasonnée, éteinte. Les 2 sont souvent associées avec fréquemment une lenteur associée, des troubles de la déglutition, du souffle.

Pour étudier la voix, son articulation, faire parler et faire répéter des mots complexes comme "Tchécoslovaquie", "anticonstitutionnellement", "Bosnie -Herzégovine" &Si la voix est particulièrement éteinte la recherche d'intonations cérébelleuses, si elles existent, ne résistera pas à la répétition des phrases suivantes: "une petite tasse de thé", "un petit bébé hippopotame", "le beau petit bébé babouin du Zimbabwé". La désinhibition avec euphorie d'un syndrome frontal éventuellement associé ne manquera pas de se manifester également. Voir cervelet, voix

Anévrysme post-traumatique

Un traumatisme crânien, notamment quand il y a une fracture, peut entraîner des plaies artérielles et /ou veineuses pouvant entraîner un anévrysme.

C'est classique mais cela répond à des critères précis et ce n'est pas toujours facile à démontrer nécessitant un expert neurochirurgien confirmé.

Ce qui est possible et classique aussi, c'est l'existence d'un anévrysme intra crânien qui se met à saigner lors du traumatisme crânien ou qui saigne plus à distance sans rapport avec le traumatisme crânien. C'est à chaque fois une bataille d'experts pour retrouver le lien de causalité entre le traumatisme et le pathologie.

Angiographie numérisée

C'est la quantification d'une artériographie par ordinateur permettant d'améliorer la qualité de l'image qui est restituée. Elle permet l'utilisation de voie intraveineuse qui est moins traumatisante qu'un cathéter intraartériel.

Animaux

Dans le cadre d'un accident de la circulation, lorsqu'un animal sauvage a occasionné un dommage corporel, le FONDS DE GARANTIE prend en dernier lieu en charge ce dommage.

Anisocorie

C'est l'asymétrie d'une pupille par rapport à l'autre, c'est-à-dire que l'une est dilatée (en mydriase) par rapport à l'autre ou éventuellement le contraire ce qui est rare: une pupille est rétrécie (en myosis) par rapport à l'autre.

Habituellement, chez le traumatisé crânien, cela traduit une atteinte de la III ème paire crânienne (moteur oculaire commun) pour la mydriase. En effet, en plus des muscles oculomoteurs innervés par le III extrinsèque (voir droit - muscles droits) ainsi que la paupière supérieure, il existe un III intrinsèque (système neurovégétatif sympathique et parasympathique) intervenant sur le diamètre de la pupille et l'accomodation. Voir photomoteur-réflexe, photomoteur, pupille, oculomotricité, diplopie, Droit (muscles de l'oeil), oeil, vision

Anopsie-hémianopsie-quadranopsie

Voir campimétrie-champ visuel, épargne maculaire, oeil, vision

Anopsie

C'est la perte de la vue.

Anosmie, dysosmie, hyposmie, agueusie

Voir goût, nerfs crâniens

Anosmie

il s'agit de l'altération de l'odorat qui est fréquemment retrouvée par altération du nerf olfactif situé sous le lobe olfactif, au dessus de la racine du nez. C'est une lésion fréquente dans les traumatismes crâniens avec choc antérieur: les filets du nerf olfactif qui traversent la lame criblée de l'ethmoïde, sont déchirés à ce niveau. Elle est habituellement totale mais peut-être unilatérale.

Elle est responsable de la perte de la saveur des aliments.

Son évaluation entraîne une incapacité permanente de 5 % ( quand elle est isolée).

Elle peut entraîner un préjudice professionnel important ( profession du parfum, oenologie, cuisine, pompier & )

Elle s'accompagne parfois de dysosmies qui sont des sensations le plus souvent désagréables ( comme de brûlé), de courtes durées. Il s'agit de lésions du cortex du lobe olfactif.

Agueusie

concerne l'atteinte du goût (qui concerne le nerf facial et le glosso-pharyngien). Elle est exceptionnelle ne pouvant se retrouver que dans des lésions graves de la face, bilatérales.

Elle entraîne la perte des 4 saveurs de base que sont le sucré, le salé, l'acide et l'amer.

Anosognosie

Nous ne parlons ici que de l'origine organique de l'anosognosie.

Le patient n'a pas conscience de ses difficultés et ne peut se corriger.

C'est un important travail de l'équipe de rééducation pour essayer de ramener au moins en partie le patient dans les réalités tout en maintenant son espoir dans le futur. Il n'y a que comme cela que le projet peut avancer. Voir agnosie

Anoxie cérébrale

La diminution de l'oxygénation du cerveau entraîne des lésions cérébrales diffuses dont l'importance est fonction de la gravité et de la durée de l'anoxie.

Ces anoxies se retrouvent quand il y a une complication cardiaque par exemple: arrêt cardiaque momentané dans un cas d'infarctus, choc suite à une intoxication. Elles peuvent compliquer un traumatisme thoracique, un polytraumatisme. Elles sont retrouvées aussi comme complication d'un accident vasculaire cérébral et d'un traumatisme crânien.

Elles peuvent entraîner d'importantes séquelles comme un état végétatif . C'est une cause fréquente des états végétatifs chroniques.

Au minimum en cas de séquelles, on retrouve fréquemment des troubles neuropsychologiques dont la mémoire. Par expérience, ces patients présentent souvent des troubles du comportement "d'allure psychiatrique" avec d'importantes répercussions sociales à distance. L'imputabilité de ces troubles au traumatisme crânien doit être recherchée: histoire clinique, scanner et IRM qui montrent souvent peu d'éléments: le plus fréquent est une petite atrophie corticosouscorticale diffuse, bilan neuropsychologique.

La comitialité est fréquente ainsi que les myoclonies. Voir myoclonies, Lance et Adams syndrome

APAJH (Association pour Adultes et Jeunes handicapés)

Association loi de 1901, créée en 1962, l'APAJH a toujours mis en priorité l'intégration scolaire, sociale et professionnelle des personnes handicapées en réaffirmant le droit pour chaque enfant à l'éducation.

Depuis son origine, ses actions prennent appui sur les idéaux : solidarité, éducation et laïcité.

La fédération nationale de l'APAJH est constituée de 89 comités départementaux qui gèrent 542 établissements et services pour enfants, adolescents et adultes, répartis sur tout le territoire français et les DOM TOM.

L'APAJH publie un magazine trimestriel intitulé LA REVUE.

L'APAJH publie également dans la collection les guides pratiques pour tous un guide intitulé PERSONNE HANDICAPEE LE GUIDE PRATIQUE, nouvelle édition 2004.
L'APAJH a un site Internet.

Adresse : au 185 Bureaux de la Colline  92213 SAINT CLOUD Cedex. Voir associations

Apathie

Nous ne retenons ici que son origine organique.

C'est une diminution importante des réactions émotives, affectives conduisant à une indolence, un manque d'initiative.

Ex.: Chez le traumatisé crânien sévère, il s'agit d'une séquelle fréquente du syndrome frontal (lésions du lobe frontal situé en avant du cerveau, et des voies qui y conduisent). C'est très fréquent et associé à une passivité, une lenteur, il s'agit d'un patient qui se laisse aller, réagit peu, n'a pas ou a peu d'affects & Voir frontal-syndrome

Apex orbitaire-syndrome

En cas de traumatisme (fracture de l'orbite), on retrouve dans ce syndrome une atteinte du nerf optique, du moteur oculaire commun, du moteur oculaire externe, du pathétique, du trijumeau (voir ces mots).

APF (Association des Paralysés de France)

Association loi de 1901, créée en 1933, cette association défend les droits des personnes handicapées motrices et se bat pour améliorer leurs conditions de vie, l'accessibilité, le droit à la scolarisation, et une vie au travail.

Elle est constituée de 97 délégations départementales et de 92 établissements et services médico-éducatifs, 53 structures de travail adapté, 65 structures d'accueil pour adultes, 96 séjours de vacances (APF Evasion), et 380 sessions de formation (APF Formation). L'effectif global de l'APF est de 10.087 salariés (au 31/12/2001).

Elle édite plusieurs publications, à savoir : FAIRE FACE - APF SEP  INTER PARENTS  TOUR APF.

Elle a un site Internet.

Adresse : 17 Boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS. Voir associations

Aphasie

L'aphasie est une atteinte des fonctions du langage (parlé et écrit, expression et/ou compréhension) dont les aires sont situées schématiquement:

- en avant dans une aire située au pied de la 3ème circonvolution frontale (gauche chez les droitiers, droite ou des 2 côtés chez le gaucher). C'est la partie motrice. Il s'agit de la zone de Broca dont la lésion donne la classique aphasie de Broca qui touche essentiellement l'expression.

- En arrière une partie inférieure temporale (2 premières circonvolutions) et 2 zones adjacentes (gyrus supramarginalis et pli courbe) qui correspondent à la compréhension, la lecture, l'écriture dont la lésion donne la classique Aphasie de Wernicke .

Ex.: Chez le traumatisé crânien sévère, il s'agit rarement de lésions "pures" comme dans l'accident vasculaire cérébral où on peut distinguer 2 grands type d'aphasie: l'antérieure (frontale), essentiellement motrices au niveau de l'expression ( manque du mot & ) avec relative conservation de la compréhension et la postérieure (pariétale), la plus grave dans la mesure où l'expression devient un jargon (présences de paraphasies ) et la compréhension est altérée, associée à une alexie et agraphie pouvant conduire à une altération proche de la démence.

Chez le traumatisé crânien sévère, les lésions sont le plus souvent diffuses et il s'agit d'éléments d'aphasie soit plus antérieure, soit plus postérieure et fréquemment mixte associés à d'autres troubles neuropsychologiques comme une altération de la mémoire.
Une forme fréquente est l'aphasie amnésique qui se caractérise par un manque du mot (comme l'aphasie antérieure) mais dont l'origine est liée uniquement à un trouble de la mémoire (un peu comme quand on est "fatigué") avec habituellement une bonne évolution. Voir dominant, hémisphère dominant, lecture, frontal-syndrome

Aphasique-association

Habituellement les aphasiques membres d'une association sont des patients victimes d'un accident vasculaire cérébral mais étant donné les difficultés rencontrées chez les aphasiques suite à un traumatisme crânien ( qui peut aussi être à l'origine ou se compliquer d'un accident vasculaire cérébral).

Apoplexie

L'apoplexie ou ictus apoplectique est la survenue brusque de l'activité du cerveau en relation avec un accident vasculaire cérébral. Voir attaque

Appareil urinaire et appareil génito-urinaire chez l'homme

Il comprend l'appareil excréteur : le rein, et les organes collecteurs : calices, bassinet, uretère, vessie et urètre.

L'appareil génitourinaire de l'homme comprend les testicules, l'épididyme, les canaux déférents, les vésicules séminales, la prostate dont les canaux s'ouvrent sur l'urètre.

Hormis les différents obstacles possibles en cas de lithiase, distension, il peut exister un résidu mictionnel après la miction, des reflux au niveau de l'uretère, mais aussi de la prostate, des vésicules séminales qui favorisent l'infection & .

Un obstacle lié à une hypertonie chronique ou une sclérose du sphincter strié urètral chez l'homme peut entraîner un reflux prostatique, séminal & .

Ce qui est important à savoir est qu'en cas d'infection des urines et fièvre , seul un foyer parenchymateux au niveau du rein ou de la prostate, du testicule chez l'homme peut être à l'origine de l'accès de fièvre. Il est alors nécessaire de donner des antibiotiques efficaces pour éviter une diffusion et une septicémie. De même, en cas de foyer parenchymateux, il peut persister des foyers infectieux avec des calcifications dans le parenchyme de l'organe considéré. Voir vessie, détrusor

Appartements relais ou thérapeutiques

Ce sont des appartements équipés et encadrés destinés à mieux préparer la réinsertion.

Ils représentent une alternative entre la période de rééducation et la réinsertion à domicile.

Ils relèvent d'une prise en charge d'éducateurs en plus, d'une importante prise en charge en ergothérapie, mais également sociale et de la prise en charge traditionnelle. Cette prise en charge multidisciplinaire à un moment où le traumatisé crânien a fait beaucoup de progrès mais conserve souvent des troubles du comportement, la rend sans doute plus difficile à "gérer" expliquant le peu de structures existantes.
Pour les atteintes médullaires ces structures sont importantes pour lui permettre de retrouver ses repères, s'adapter à la nouvelle situation et mieux se préparer au retour au domicile.

Ils existent le plus souvent au sein d'associations , d'établissements de rééducation, de services de réinsertions. Ils relèvent le plus souvent du médico-social (qui n'est pas sous la tutelle des Agences régionales d'hospitalisation mais de la DASS). Voir logement

Appel

L'appel est une voie de recours qui a pour objet de réformer ou d'annuler par la Cour d'Appel un jugement ou une ordonnance rendus par une juridiction du 1er degré.

Ainsi une partie qui succombe devant le Tribunal de Grande Instance ou la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions par exemple, pourra demander la réformation totale ou partielle du jugement devant la Cour d'Appel.

Les délais pour exercer ce recours sont brefs, ils sont en général dans l'ordre judiciaire d'un mois à compter de la notification par voie d'huissier pour un jugement, de 15 jours pour une ordonnance et de 10 jours à compter du prononcé du jugement en matière pénale.

La Cour d'Appel a donc le pouvoir de rejuger en fait et en droit et de rejeter totalement ou partiellement le recours qui lui est présenté. C'est un double degré de juridiction. La Cour d'appel infirme où confirme la décision attaquée.

On peut considérer qu'une Cour d'Appel est plus à l'écoute de certains moyens de droit, et dans ce cas, l'avocat n'hésitera pas à faire appel d'un jugement car il estimera que la Cour d'Appel indemnisera mieux son client où appliquera une jurisprudence qui lui est plus favorable que celle du Tribunal de Grande Instance.

Dans un dossier ayant trait à un traumatisé médullaire ou à un traumatisme crânien notamment, le montant des réparations est souvent très important car le dommage l'est également, ainsi la Cour d'Appel est fréquemment saisie par l'une des parties (victime ou compagnie d'assurances).

Ces procès sont longs, cependant, il est préférable de savoir attendre et d'obtenir une juste et complète réparation plutôt que de renoncer à une partie de ses droits. Voir cour, avoué

Appelant (e)

La partie qui fait appel d'une décision de justice. Voir appel, cour

Apraxie

C'est l'impossibilité d'effectuer correctement un mouvement volontaire.
La localisation est pariétale de l'hémisphère majeur (le gauche chez le droitier) Voir bilan neuropsychologique, hémisphère mineur-dominant

Apraxie idéomotrice

altère la réalisation de gestes et actes simples: exemple: salut militaire, pied de nez.

Apraxie idéatoire

se manifeste pour des gestes plus complexes: exemple : allumer une bougie avec une boîte d'allumettes.

Il peut exister une apraxie de la marche, de l'habillage (plutôt une atteinte de l'hémisphère mineur dans ce cas), constructive touchant le dessin (plutôt une atteinte de l'hémisphère mineur dans ce cas), le calcul, buccofaciale qui va toucher le langage ( le sujet n'est capable de siffler, tirer la langue, par exemple).

Il s'agit d'atteintes fréquentes très invalidantes au départ qui régressent au moins en partie ensuite.

Apraxie constructive

est fréquente en cas de lésion de l'hémisphère mineur (droit chez le droitier, droit ou gauche chez le gaucher). On la retrouve aussi dans les lésions pariétales de l'hémisphère majeur. Le patient a des difficultés pour réaliser un dessin, comme une figure géométrique (un cube par exemple). Poser une opération est difficile. Elle entraîne des répercussions importantes sur nombre de professions comprenant du dessin et nécessitant une bonne efficience intellectuelle, ainsi que sur la poursuite des études.

Aprosodie

C'est la perte de la prosodie, c'est à dire de la mélodie de la voix, du chant qu'on retrouve dans les lésions importantes de l'hémisphère mineur.

Arbitre-arbitrage

Un expert arbitre peut être désigné par les parties en cas de désaccord sur l'évaluation du dommage corporel permettant ainsi d'éviter une procédure judiciaire si les parties acceptent les conclusions de l'arbitre. Cette expertise arbitrale se fait bien entendu dans le respect des règles du contradictoire.

Arrêt

Décision de justice rendue notamment par le Conseil d'Etat, la Cour de Cassation, Cour d'Assises, Cour des Comptes, Cours d'appel. Ces décisions peuvent être à titre d'exemple :

- Confirmatif : la cour confirme en tout ou en partie la décision des premiers juges.
- Infirmatif : la Cour d'Appel réforme en tout ou en partie la décision des premiers juges.
- De cassation : la Cour de Cassation met à néant la décision qui lui est déféré et peut renvoyer ou non devant une autre juridiction.
- De rejet : la Cour de Cassation rejette un pourvoi qu'elle estime mal fondé à l'encontre d'une décision judiciaire qui lui est déféré. Voir cour, jugement

Article 700 du NCPC

En général ce sont les frais «irrépétitibles» qui ne sont pas limitativement énumérés par la loi, les plus courants sont les débours et honoraires d'avocats et d'avoués.

Cependant, il s'agit d'une indemnité globale, le juge est libre, de ne pas l'allouer.

Habituellement, c'est la partie qui succombe qui est condamnée au paiement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

ASIA

ASIA qualifie les atteintes médullaires : c'est une échelle en fonction du type d'atteinte motrice et sensitive dans une atteinte médullaire, allant de A (atteinte complète) à E ( pas d'atteinte, en fonction du niveau d'atteinte médullaire ;
Pour être complet, on y ajoute une échelle pour évaluer la spasticité comme l'échelle d'ASWORTH. On peut aussi y ajouter une échelle d'autonomie.
Comme toutes les échelles, elle ont surtout de l'intérêt pour les médecins et paramédicaux très spécialisés ( Cf. les commentaires faits dans MIF) . A moins d'y adjoindre à la rigueur le détail, elles ne sont pas lisibles par les médecins généralistes qui suivent le patient (la plupart des autres médecins aussi), la plupart des paramédicaux, les familles , les magistrats & . Il vaut mieux être descriptif pour ces derniers ou sinon faire les deux dans l'intérêt des victimes. Voir paraplégie

Assignation

L'assignation : « est un acte d'huissier par lequel le demandeur invite son adversaire à comparaître devant le juge » (art. 55 et 56 du Nouveau Code de Procédure Civile).

L'assignation est donc une demande en justice qui introduit l'instance devant une juridiction.

L'assignation a pour effet d'interrompre la prescription (si elle est placée), de valoir mise en demeure pour faire courir les intérêts moratoires et fixer les réclamations et moyens de droit initiaux du demandeur.

Il existe plusieurs sortes d'assignations, notamment :

- assignation en référé pour saisir le Président d'une juridiction.
- assignation d'heure à heure pour saisir le Président d'une juridiction en matière de référé en cas d'extrême urgence.
- assignation au fond pour saisir le Tribunal.

C'est l'avocat qui rédige l'assignation devant le Tribunal de Grande Instance en matière d'accident de la circulation. Il recueille des pièces et constitue, au préalable, avec son client, un dossier, puis rédige l'assignation qu'il transmet à l'huissier pour délivrance.

Assistante sociale

La victime et sa famille obtiennent auprès d'elle des conseils administratifs, juridiques et d'orientation (pour la mise en place de sa sortie). Elle les assiste, également, dans la prise en charge et le suivi pour obtenir la reconnaissance du statut de la personne handicapée et des différentes allocations.

Elle joue un rôle déterminant, au départ essentiellement administratif (ouverture des droits etc.), de contact avec la famille, de sa connaissance et de préparation et d'accompagnement à la réinsertion, tout ceci au sein de l'équipe pluridisciplinaire qui a pris en charge le patient.

Association tutélaire

Ces Associations assurent la protection juridique (tutelle  curatelle - sauvegarde de justice) des majeurs dont la famille n'est pas état de le faire.

Ces Associations sont désignées par le Juge des Tutelles, elles sont fondées sur l'idée d'entraides et de services et jouent un rôle de conseil, de protection juridique auprès des familles. Voir juge des tutelles

Associations

Les associations sont un groupement de personnes qui s'unissent dans le but de réaliser une action commune.

Dans le cas des personnes malades ou handicapées, elles apportent beaucoup aux victimes et familles leur donnant soutien et informations.

Elles sont plus ou moins engagées dans les différentes tendances religieuses ou à vocation laïque, elles agissent particulièrement dans le domaine de la rééducation et de la réinsertion des personnes en situation d'handicap, dans la défense des victimes et de leur famille, dans le maintien à domicile, aides techniques, les loisirs &.

Le nombre d'associations concerné en France par le handicap est très élevé puisqu'il est de l'ordre de 60.000 associations.

Avec la réforme hospitalière, elles sont devenues des partenaires essentiels et incontournables participant, notamment, au conseil d'administration des hôpitaux.

Il n'est pas possible dans le cadre de ce lexique de présenter toutes les associations, c'est pourquoi, il en est porté certaines d'entre elles en raison notamment du nombre de leurs adhérents, de salariés, et d'établissements.

Assurances automobiles

Comprend l'assurance obligatoire de responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels causés à autrui et la couverture d'autres dommages, tels que : incendie, vol, collision.

Assurance (Chômage)

L'Assurance chômage est généralement facultative, elle est proposée par un banquier à des emprunteurs afin d'obtenir le remboursement des échéances du prêt en cas de perte d'emploi due à un licenciement donnant lieu au versement d'une allocation chômage par les ASSEDIC.

Ce contrat est particulièrement important dans le cadre des victimes d'un dommage corporel qui sont très se retrouvent souvent dans l'impossibilité de faire face à leurs remboursements immobiliers.

Assurance conducteur

La garantie conducteur est une assurance facultative qui garantit les dommages corporels du conducteur fautif d'un véhicule.

La garantie conducteur est essentielle car le conducteur responsable est le seul exclu du bénéfice de l'assurance automobile obligatoire. Le conducteur a donc intérêt à souscrire cette garantie facultative pour la prise en charge de son préjudice corporel.

Cependant, certains contrats d'assurances prévoient le paiement de l'indemnisation qu'après règlement de la créance de la Caisse de Sécurité Sociale et par voie de conséquence, l'indemnisation réglée est inférieure au montant porté au contrat.

Assurance Maladie

Système d'assurances établi par la loi pour permettre les soins nécessaires à toute personne en cas de maladie ou d'accident.

Dans ce cas, des indemnités journalières sont versées à l'assuré lorsqu'il est dans l'incapacité de reprendre son travail.

Assurance protection juridique

L'assurance de la protection juridique englobe la défense amiable et judiciaire et le recours de l'assuré.

La victime ne règle pas les honoraires de l'avocat, c'est la compagnie d'assurance qui assure cette prise en charge, mais c'est aussi la compagnie d'assurance qui en général choisit l'avocat, qui lui donne des instructions, et le rémunère selon le barème de la compagnie d'assurances.

La compagnie d'assurances peut accepter l'avocat choisi par l'assuré, l'avocat sera alors rémunéré par la compagnie d'assurances en application généralement de son barème. L'avocat peut aussi de ne pas accepter ce mandat pour garder une parfaite cohérence et refuser de plaider un jour pour une compagnie d'assurances qui le rémunére et un autre jour contre la même compagnie d'assurances qui sera son adversaire. Voir avocat, honoraires

Assurance tous risques

En matière d'assurance automobile, la garantie tous risques couvre les dommages subis par le véhicule de l'assuré, qu'il soit fautif ou non.

Le contrat d'assurance tous risques ne signifie pas que tous les risques sont couverts.

Le dommage corporel du conducteur fautif n'est pas couvert par l'assurance tous risques, une assurance complémentaire est facultative et proposée au conducteur.

Astasie-abasie

C'est un défaut de coordination de la marche, voire une marche ataxique totalement instable avec difficulté à rester debout. La station debout et la marche quand elle est possible se fait les jambes écartées avec une recherche permanente d'équilibre.

Chez le traumatisé crânien ce type de symptômes peut se retrouver surtout en cas de syndrome cérébelleux statique des membres inférieurs mais il faut aussi penser à une origine phobique purement fonctionnelle voir hystérique. Ce type de boiterie de la marche peut apparaître au cours de l'évolution après un traumatisme crânien sévère, lors de l'apparition d'une hydrocéphalie à pression normale (d'où l'intérêt de faire pratiquer au moins un scanner encéphalique). Voir Dérivation du liquide céphalorachidien, hydrocéphalie

Asynergie

C'est un défaut de coordination de la succession de mouvements qui se retrouve dans le syndrome cérébelleux.

L'exemple classique est une incoordination motrice lors de l'épreuve doigt-nez. Voir cervelet-cérébelleux

Ataxie

C'est une incoordination lors des mouvements volontaires qui se retrouve notamment dans les syndromes cérébelleux. Voir cervelet-cérébelleux

Atelier protégé

Par la nouvelle loi du 11 février 2005, les ateliers protégés sont transformés en « entreprises adaptées », avec une place spécifique dans le milieu du travail ordinaire.

Il s'agit d'établissements de travail en milieu protégé dont l'admission dépend de la CDAPH (ex COTOREP), pour des personnes handicapées dont la capacité de travail est au moins égale à un tiers de celle d'un travailleur non handicapé.

Ils se situent au-dessus des CAT. Pour information, on retrouve très rarement des traumatisés crâniens dans un Atelier Protégé dont le fonctionnement est comparable aux entreprises et qui exige un rendement, une constance de travail, sur des temps de travail comparables à ceux des entreprises.

Les traumatisés crâniens sévères sont gênés par leur lenteur, leur manque d'attention, mais surtout leur fatigabilité qui entraîne une importante baisse de rendement au fur et à mesure du temps passé et des efforts effectués. Voir handicap, CDAPH

Atélectasie

C'est la rétraction de la partie d'un poumon correspondant à une bronche obstruée .

C'est une complication fréquente lors de la réanimation.

Athétose-mouvements athétosiques

Il s'agit de mouvements anormaux incontrôlés, de grande amplitude.

La localisation cérébrale est au niveau des noyaux gris centraux.

On parle ici plutôt de mouvements athétosiques plus ou moins localisés que l'on retrouve parfois chez le traumatisé crânien sévère (à différencier de l'athétose qui est une maladie neurologique avec des mouvements anormaux diffus), notamment en cas d'anoxie cérébrale. Ces mouvements sont souvent très invalidants et peuvent relever d'une neurochirurgie très spécialisée & . Voir tremblement, extrapyramidal

Athymie

C'est une indifférence totale que l'on peut retrouver notamment dans un grand syndrome frontal.

Athymhormique-syndrome ou athymhormie

Ce syndrome heureusement rare indique la perte de l'autoactivation psychique, c'est à dire la perte d'élan vital, de tout dynamisme, de l'affectivité, de l'intérêt du monde extérieur que l'on retrouve dans des lésions des noyaux gris centraux.

Il s'agit de patients totalement passifs comme si ils étaient « désactivés ». C'est heureusement rare mais peut se retrouver après un traumatisme crânien très sévère.

Atrophie (cérébrale - ventricule)

C'est une conséquence fréquente du traumatisme crânien sévère au stade des séquelles. Il peut s'agir d'une atrophie localisée après un hématome, mais aussi diffuse à prédominance corticale ou souscorticale ou les deux.

Elle est très bien mise en évidence par le scanner encéphalique (presque mieux que par l'IRM).

Elle est à considérer en fonction de l'âge.

Ainsi par exemple, au scanner encéphalique, la visualisation symétrique de la corne antérieure des 2 ventricules latéraux au niveau des 2 lobes temporaux sur une coupe horizontale chez un patient jeune âgé de 25 ans par exemple, est un signe d'atrophie.

Bien qu'il n'y ait pas de parallélisme entre l'imagerie et l'examen clinique, l'existence d'une atrophie au scanner pratiqué à distance chez un patient qui a été victime d'un traumatisme crânien sévère dont l'histoire clinique est incontestable (score de Glasgow, oedème cérébral & ) avec preuves apportées du traumatisme crânien (compte rendu d'hospitalisation, les scanners encéphaliques de départ & ) et qui présente des troubles neuropsychologiques , dans ce cas, le scanner constitue une preuve objective de l'existence de séquelles. Mais il est vrai aussi que avec les mêmes conditions que précédemment, si le scanner est négatif, ainsi que l'IRM (qui montre davantage des petites lésions ), cela n'écarte pas l'existence de séquelles. Voir imagerie médicale

Atrophie optique

Elle se constate par l'examen du fond d'oeil et traduit une atteinte du nerf optique du côté amblyope ( atteint) par exemple. Voir fond d'oeil, amaurose-amblyopie, cécité, oeil, vision

Attaque

Exprime la survenue brusque, aiguë d'un événement médical comme une épilepsie, un accident vasculaire cérébral ( apoplexie)

Attention

C'est le fait de fixer "son esprit" sur quelque chose.

Cette capacité est fréquemment altérée chez le traumatisé crânien. C'est avec la mémoire une des atteintes les plus fréquentes laissant des séquelles presque constamment chez le traumatisé crânien sévère. Ces troubles surviennent ou s'aggravent aussi chez une personne fatiguée, dépressive, & ce qui se retrouve aussi fréquemment chez le patient cérébrolésé, ne faisant que majorer les difficultés. Voir neuropsychologique, fonctions supérieures, frontal-syndrome frontal

Audience

Une audience peut être publique ou non devant une juridiction (par exemple le Tribunal de Grande Instance, la Cour d'Appel, la C.I.V.I). Les parties présentent au Juge leurs moyens en demande et en défense. Les avocats plaident leurs dossiers.

Le Tribunal donne la parole, en premier, au demandeur, puis au défendeur, Il s'agit d'une audience de plaidoirie.

L'audience est un moment important de la procédure, puisqu'elle va permettre à l'avocat d'exposer oralement à la juridiction les prétentions de son client, en appuyant plus particulièrement sur la spécificité du dossier, sur la jurisprudence et les difficultés soulevées.

A la fin des plaidoiries, le dossier de plaidoirie est remis par l'avocat au Juge. L'affaire est mise en délibéré, la décision sera rendue par la suite. Voir dossier de plaidoirie, Tribunal, Cour, CIVI

Audition-Audiométrie-bilan audiométrique

Les atteintes auditives sont d'une grande fréquence chez le traumatisé crânien.

Si les lésions peuvent être bilatérales par coup et contre coup, habituellement les lésions sont unilatérales quand elles existent.

Les différents examens d'audiométrie permettent une évaluation du déficit et de savoir s'il a pour origine une atteinte centrale au niveau des récepteurs du cerveau ou périphérique au niveau de l'organe transmetteur des sons.

Ainsi par exemple l'étude de l'audition à l'aide d'un diapason mis en vibration permet d'apprécier la transmission osseuse des vibrations qui ne sont pas perçues en cas de surdité centrale.

Les patients se plaignent souvent d'acouphènes (sifflements et divers bruits au niveau de l'oreille) surtout au début.

De véritables crises d'épilepsie atypiques peuvent survenir.

Celles-ci prennent de nombreuses formes cliniques dont la perception est plus ou moins élaborée comme entendre des bruits, des gens qui parlent plus ou moins distinctement, un bruit de chasse d'eau, une cloche, un air de musique & . Il s'agit de sensations très courtes voir fugaces qui peuvent récidiver plusieurs fois dans la journée, préoccupent beaucoup le patient qui n'en parle pas de peur de passer pour un fou. Elles justifient un Electroencéphalogramme qui est souvent négatif en dehors des crises et la mise sous traitement anticomitial. En effet, il n'est pas rare de les retrouver précédent d'authentiques crises comitiales généralisées dont la répétition et l'importance peut aggraver les troubles neurologiques d'un traumatisme crânien. Voir acuité auditive, acouphènes, Rinné, diapason

Automatique - Autonome

Ces 2 termes sont désignés pour indiquer le mode de fonctionnement du système
vésicosphinctérien après une lésion médullaire.

Automatique indique une activité souslésionnelle comme la spasticité et l'absence de motricité volontaire aux sphincters, périnée.
Dans ce cas par exemple le réflexe anal est très vif, se déclenchant pour une stimulation cutanée s'effectuant dans des territoires comme S5 S4 & pouvant aller jusqu'à S1 (talon d'Achille). De même le réflexe bulbocaverneux est très vif perçu au toucher rectal et vu ou le clitoridoanal chez la femme.

Autonome indique l'absence d'activité sous lésionnelle : tous les réflexes précédents sont abolis. Il n'y a pas de contraction volontaire ni activité aux sphincters et périnée. Voir vessie, système vésicoshinctérien, moelle, cône médullaire, paralysie flasque, spastique

Automatisme médullaire

C'est l'activité que l'on constate sous la lésion en cas de rupture de la moelle quand la phase de flaccidité a disparu : exagération des réflexes, spasticité & Voir moelle, lésionnel-sous lésionnel, automatique, paralysie flasque, spastique

Autorité parentale

Ensemble des droits et des devoirs attribués aux père et mère sur leur enfant, que celui-ci soit légitime, naturel ou adopté et ce jusqu'à sa majorité ou son émancipation.

Ces droits et devoirs servent à protéger l'enfant, à assurer son hébergement, sa garde, sa surveillance, son éducation, à veiller à sa santé, sa sécurité, sa moralité etc &

Si les parents ne remplissent pas leurs obligations au titre de l'autorité parentale, le juge peut leur retirer celle-ci.

L'autorité parentale des parents est conjointe, c'est la raison pour laquelle, il convient d'obtenir l'acquiescement des deux parents pour certains actes graves, telle qu'une opération chirurgicale par exemple. Voir enfant-mineur

Autosondage

C'est une technique de sondages intermittents de la vessie pratiqués par le patient lui-même de façon a mieux vider la vessie.

Cela permet d'éviter la stase vésicale, de diminuer les risques d'infection ( si ils sont effectués correctement avec du matériel désinfecté), l'altération de la vessie et les répercussions en amont sur les uretères et les reins. Cela nécessite une bonne prise en charge du patient et des capacités physiques suffisantes pour le faire.

Cela évite aussi une sonde urinaire à demeure qui représente une cause importante d'infection et de complications ( lithiase, détérioration de la paroi vésicale, reflux etc &) Voir réplétion vésicale, dysurie, vessie, sondages (vésico) intermittents, sonde urinaire à demeure

Autotopoagnosie

Il s'agit ici de la perte de la possibilité de dénommer les différents endroits du corps. On la retrouve dans les atteintes graves de l'hémisphère majeur ( le gauche chez le droitier). Voir agnosie

Avocat

Auxiliaire de justice qui fait profession de donner des consultations, rédiger des actes, de plaider et défendre les intérêts de ses clients, et dont la mission comprend l'assistance et la représentation.

Il est inscrit au tableau établi par l'Ordre dont il dépend.

C'est une profession libérale et indépendante. Il est tenu au secret professionnel.

L'avocat peut plaider devant n'importe quelle juridiction et dans toute la France.

Devant le Tribunal de Grande Instance, l'avocat à un monopole de postulation, le client ne peut se défendre seul. A Titre d'exemple : en matière d'accident de la circulation et dans le cadre de la responsabilité médicale, en cas de litige contentieux, seul l'avocat peut représenter son client devant ce Tribunal.

C'est l'Avocat qui notamment constitue le dossier, rédige les assignations en référé et au fond, assiste à l'expertise judiciaire avec le médecin-conseil, rédige les conclusions, communique les pièces, assure les audiences de plaidoiries.

En revanche, devant la Commission d'Indemnisation des victimes d'Infractions, la victime peut se défendre seule, si elle le souhaite. Cette possibilité est très théorique, car en général la victime ne connaît pas la loi, ni les pratiques judiciaires. Voir honoraires d'avocat, Tribunal

Avoué à la Cour

C'est un officier ministériel, il est le mandataire de son client devant les Cours d'Appel. Voir Cour

Ayant droit

Personne qui par elle-même ou par son auteur peut exercer un droit.

Initialement, on entendait par ayants droit, les enfants, la famille proche (ascendants descendants, collatéraux) cependant, la famille au sens strict s'est élargie, le concubin a dorénavant, des droits, cela dépend de l'importance et de la durée des liens avec la victime. Sans oublier les fiancés qui peuvent également avoir des droits.

Ainsi pour être un ayant droit, il n'est pas nécessaire de vivre sous le même toit que la victime, c'est le lien affectif qui compte pour la réparation du préjudice moral. L'ayant droit peut prétendre aussi à la réparation de son préjudice économique (ex : perte de revenus) et à la réparation de son préjudice matériel (ex : frais de transport). Voir victime, ricochet

A.E.M.T.C. ASSOCIATION D'ENTRAIDE AUX MALADES TRAUMATISES CRANIENS ET AUTRES CEREBROLESES ET AUX FAMILLES

Créée au en 1985, l'association relayée par 28 délégations locales, soutient les intérêts matériels et moraux des victimes de lésions cérébrales acquises d'origine traumatique(traumatisme crânien) ou d'origine non traumatique (AVC, anoxie cérébrale, séquelles de maladies).

Cette association dispose d'un service d'information et d'assistance.

Son objectif est de:

-d'accompagner les familles désemparées confrontées à un accident de la vie aussi brutal qu'imprévu (route, sport, loisirs, domestique, professionnel,scolaire...)

- d'écouter l'angoisse et la souffrance de l'entourage de la victme et de passer le relais aux professionnels de la santé pour un soutien psychologique.

- d'informer les proches du bléssé qui ignorent tout du parcours d'un cérébrolésé, sur les prises en charge sanitaire, médico-sociale et sociale adaptée, sur leurs droits et démarches à éffectuer.

Adresse: BP. 72 - 62602 berck-sur-mer-cedex Voir associations