Honoraires
Les honoraires des Avocats ne sont pas tarifés, ils doivent être discutés entre l'avocat et son client dés le premier rendez-vous . Cette discussion est essentielle et ce, afin de permettre à l'avocat et à son client de commencer leur relation en toute confiance et en toute connaisance de cause.
Le premier rendez-vous de consultation est toujours gratuit, ce qui laisse à chacun la possibilité de faire ses choix après reflexion.
L'avocat peut être rémunéré à l'heure, au forfait, partie au résultat,
Dans le cadre de l'indémnisation d'un dommage corporel, la rémunération de l'avocat est souvent pour partie, en fonction du résultat obtenu.
Maître MEIMON NISENBAUM conclut avec son client une convention d'honoraires, comprenant un honoraire de résultat. Cette convention doit être écrite, elle garantit le client pour l'avenir.
Aucune avance d'honoraires ni de frais n'est demandée au client, l'honoraire est payé après que le client recoit sa provision ou son indemnisation.Cette convention d'honoraires comprend : un honoraire fixe et un honoraire de résultat complémentaire:
- l'honoraire fixe est réglé sur le montant de la première provision;
- l'honoraire de résultat est calculé sur un taux fixe ou dégressif et sera réglé sur le montant des sommes revenant au client, et ne portera pas sur la créance de la caisse de sécurité sociale (frais médicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, indemnités journalières) ni sur les pensions d'invalidité ou sur les rentes accident du travail)
L'honoraire des avocats est assujetti à la TVA actuellement de 19,60 %.
Les honoraires de l'avocat, à défaut notamment de convention d'honoraires, sont fixés en fonction des critères légaux: complexité de l'affaire, diligences de l'avocat, temps consacré à l'affaire, la notoriété, les titres, l'ancienneté, l'expérience et la spécialisation de l'avocat, la situation du client,l'incidence des frais exposés. (article 10 de la loi N° 71-1130 du 31 décembre 1971).
EXTRAITS du Colloque du Médiateur de la République du 27 mai 2009 : "L'Indemnisation, par voie amiable, des victimes d'accidents médicaux: Faut-il réformer la loi KOUCHENER ? sous le titre "Extraits du site Pôle Santé et Sécurité des Soins du Médiateur de la République: www.securitesoins.fr":
" Un avocat représente vos intérêts, vous assiste au cours des opérations d'expertise, défend la réalité et l'existence de vos préjudices, engage des pourparlers amiables voire négocie avec la partie adverse, le quantum de l'indemnisation.
Les avocats doivent impérativement établir un devis estimatif et faire signer une convention d'honoraire.
Ils peuvent, et le font désormais quasi systématiquement, solliciter un honoraire de résultat généralement compris entre 6 et 10% (hors taxes) des sommes récupérées. "