Honoraires
Les honoraires des Avocats sont libres, ils doivent donc être discutés entre l'avocat et son client dés le premier rendez-vous . Cette discussion est essentielle et ce, afin de permettre à l'avocat et à son client de commencer leur relation en toute confiance et en toute connaissance de cause.
Le premier rendez-vous de consultation au Cabinet de MEIMON NISENBAUM est toujours gratuit, ce qui laisse à chacun la possibilité de faire ses choix après réflexion.
L'avocat peut être rémunéré à l'heure, au forfait, partie au résultat, Cependant dans le cadre de l'indemnisation d'un dommage corporel, la rémunération de l'avocat est souvent pour partie, en fonction du résultat obtenu.
Le Cabinet MEIMON NISENBAUM conclut avec son client une convention d'honoraires comprenant:
- Un honoraire fixe qui est réglé sur le montant de la première provision.
- Un honoraire de résultat calculé sur un taux fixe ou dégressif qui varie de 8% à 2%.
- Aucune avance d'honoraires ni de frais n'est demandée au client.
- L'honoraire est payé par le client qu'après avoir reçu ses provisions ou son indemnisation.
EXTRAIT du Colloque du Médiateur de la République du 27 mai 2009 : "L'Indemnisation, par voie amiable, des victimes d'accidents médicaux: Faut-il réformer la loi KOUCHENER ? (http://www.securitesoins.fr/):
" Un avocat représente vos intérêts, vous assiste au cours des opérations d'expertise, défend la réalité et l'existence de vos préjudices, engage des pourparlers amiables voire négocie avec la partie adverse, le quantum de l'indemnisation. Les avocats doivent impérativement établir un devis estimatif et faire signer une convention d'honoraire. Ils peuvent, et le font désormais quasi systématiquement, solliciter un honoraire de résultat généralement compris entre 6 et 10% (hors taxes) des sommes récupérées. "
L'honoraire des avocats est assujetti à la TVA actuellement de 19,60 %. Les honoraires de l'avocat, à défaut de convention d'honoraires, sont fixés en fonction des critères légaux: complexité de l'affaire, diligences de l'avocat, temps consacré à l'affaire, la notoriété, les titres, l'ancienneté, l'expérience et la spécialisation de l'avocat, la situation du client,l'incidence des frais exposés. (article 10 de la loi N° 71-1130 du 31 décembre 1971).